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PJLOA : avis du Conseil d’État

L’avis du Conseil d’État relatif au PJL d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, adopté par son assemblée générale le 21/03/2024, a été rendu public par le Gouvernement le 04/04/2024. Le Conseil d’État indique en premier lieu que « l’étude…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 321210
• Publié le 05/04/2024 à 09:40
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MASA : Marina Maures conseillère territoires, foncier, investissements et finance carbone

Marina Maures est nommée conseillère territoires, foncier, investissements et finance carbone au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, depuis le 20/02/2024, indique un arrêté du 22/03/2024 publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 320393
• Publié le 02/04/2024 à 17:59
MASA : Pierre Breton conseiller sobriété en intrants agricoles et qualité de l’eau

Pierre Breton est nommé conseiller sobriété en intrants agricoles et qualité de l’eau au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, depuis le 23/02/2024, indique un arrêté du 22/03/2024 publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Eau
• Article n° 320446
• Publié le 02/04/2024 à 09:00
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MASA : Samuel Delcourt conseiller énergie, climat et bioéconomie

Samuel Delcourt est nommé conseiller énergie, climat et bioéconomie au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, depuis le 23/02/2024, indique un arrêté du 22/03/2024 publié au JO le 30/03/2024.
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Bioéconomie, Climat, …
• Article n° 320444
• Publié le 30/03/2024 à 10:00
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MASA : nomination de huit conseillers au cabinet de Marc Fesneau

Huit conseillers sont nommés au cabinet de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, par un arrêté du 22/03/2024 publié au JO le 29/03/2024. Julie Brayer-Mankor, conseillère en charge de la souveraineté et de la transition des filières végétales et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 320116
• Publié le 29/03/2024 à 12:04
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DGAL : Philippe Sappey reconduit à la sous-direction du pilotage des ressources et des services

Philippe Sappey est reconduit dans l’emploi de sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l’alimentation du MASA, à compter du 15/04/2024, pour une durée de trois ans, par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 320079
• Publié le 29/03/2024 à 09:32
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DRAAF Occitanie : Nicolas Jeanjean directeur régional par intérim à compter du 01/04/2024

Nicolas Jeanjean, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional par intérim de la DRAAF Occitanie, par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 20/03/2024, publié au JO le 28/03/2024. Sa nomination est effective à compter…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 319959
• Publié le 28/03/2024 à 11:41
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MASA : Franck Buffel directeur de la DAFE de Nouvelle-Calédonie à compter du 22/04/2024

Franck Buffel, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, est nommé directeur de la DAFE de Nouvelle-Calédonie (groupe V), par arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 319952
• Publié le 28/03/2024 à 11:00
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DGPE : Sébastien Bouvatier sous-directeur « compétitivité » à compter du 01/04/2024

Sébastien Bouvatier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur « compétitivité » à la DGPE (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) du MASA, par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 319932
• Publié le 28/03/2024 à 10:44
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PAC révisée, BCAE assouplies : validation des aides aux agriculteurs par le Conseil de l’UE

Redonner aux États membres plus de flexibilité dans leur application de la PAC et assouplir les règles d’obtention des aides liées aux BCAE, telles sont les dispositions validées par le Comité agriculture du Conseil de l’UE, réuni à Bruxelles le 26/03/2024. Les exploitations de moins de 10…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Grandes cultures, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 319626
• Publié le 27/03/2024 à 09:34