PJLOA : une « aide au passage de relai » d’exploitation agricole bientôt étudiée par le Gouvernement
Les amendements n°19 (LR), 1013 (LR), 1536 (LR) et 4028 (LIOT), déposés entre le 06 et le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, ont été adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d'insérer, après l'article 20, que « dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement...