PJLOA : une « aide au passage de relai » d’exploitation agricole bientôt étudiée par le Gouvernement

Les amendements n° 19 (LR), 1013 (LR), 1536 (LR) et 4028 (LIOT), déposés entre le 06 et le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’insérer, après l’article 20, que « dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurer une aide au passage de relai qui serait allouée aux chefs d’exploitation agricole âgés de 59 ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée minimale, s’ils cessent définitivement leur activité agricole et rendent leurs terres et les bâtiments d’exploitation disponibles pour une installation aidée ou la consolidation d’une installation aidée ».

Les…