PAC : suppression de la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement pour la campagne 2023

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°329705 - Publié le

La réduction linéaire de la valeur des droits à paiement est "fixée à 0%" pour le groupe Hexagone et le groupe Corse, d'après un arrêté du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté du 17/06/2024 modifiant l'arrêté du 28/11/2023, publié au Journal officiel le 25/06/2024.

Les précédents taux étaient de 1 % pour le groupe Hexagone et 1,8203...


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