Primes, cotisations et indemnisation 2024 : modification du cahier des charges pour les assurances
Le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans l'arrêté du 29/01/2024, est...
