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©  MSA
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : 8 nouvelles nominations et attributions (JO)

La composition du CSPSA (Conseil supérieur des prestations sociales agricoles) est modifiée selon l’arrêté du 24/10/2024, publié au Journal officiel par la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt le 26/10/2024, modifiant ainsi l’arrêté du 06/11/2020, portant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 342555
• Publié le 28/10/2024 à 14:15
©  D.R.
XVIIe législature : « Se dépêcher de finir l’examen du PJLOA » (Henri Alfandari, Horizons)

« Le PJLOA a été examiné et voté à l’Assemblée nationale. Il est dans les mains du gouvernement. La ministre de l’Agriculture a annoncé qu’elle le transmettrait au Sénat. Pour l’instant, le mois de janvier est ciblé pour l’examen. Cela est trop tardif, puisqu’on a toujours une crise et une urgence…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 341957
• Publié le 28/10/2024 à 13:14
©  LinkedIn
EPMP : Philippe Gouteyron commissaire du gouvernement

Philippe Gouteyron est nommé commissaire du gouvernement auprès de l’Établissement public du Marais poitevin, selon l’arrêté du 15/10/2024, publié au Journal officiel par la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques le 27/10/2024. Philippe…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 342524
• Publié le 28/10/2024 à 11:13
©  Linkedin / lesbiographies.com / Montage photo / News Tank
OFB : Chantal Mauchet et Myriam Habib représentantes de l’État au conseil d’administration

Chantal Mauchet et Myriam Habib sont nommées membres du conseil d’administration de l’OFB, au titre du premier collège, en qualité de représentantes de l’État, sur proposition respective du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la mer, selon un arrêté du 15/10/2024, publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 342511
• Publié le 28/10/2024 à 10:45
©  Le Gourmeur
Lentillon champenois : homologation du cahier des charges pour une demande d’IGP à la CE (JO)

Le cahier des charges de la production de lentillon champenois est homologué en vue de la transmission de sa demande d’enregistrement en tant qu’IGP par la Commission européenne, selon un arrêté du 23/10/2024, publié au Journal officiel le 26/10/2024. Il est également publié, et consultable, au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, SIQO, …
• Article n° 342482
• Publié le 28/10/2024 à 09:15
©  flickr
Agriculture biologique : modification des règles de cumuls des aides dans les DROM (JO)

Les règles de cumuls entre les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique sur un même élément et au sein d’une exploitation, définies par l’arrêté du 21/04/2023, sont modifiées par un arrêté en date du 23/10/2024, publié au Journal officiel le 26/10/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Bio
• Article n° 342479
• Publié le 28/10/2024 à 09:00
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 28/10/2024

Vote solennel sur la première partie du PLF 2025 en séance publique à l’Assemblée nationale, audition de Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe en commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale et au Sénat, ou encore examen d’une proposition de loi visant à assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 342112
• Publié le 28/10/2024 à 09:00
• Mis à jour le28/10/2024 à 09:32
©  Mark Stebnicki
Mise en consultation du PNACC 3 : les mesures concernant les secteurs agricole et agroalimentaire

Le troisième PNACC est lancé en consultation par Michel Barnier, Premier ministre, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, le 25/10/2024. Ce plan vise à adapter la France à un accroissement de la température de +4°C…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Bioéconomie, Carbone
• Article n° 342424
• Publié le 25/10/2024 à 18:00
PLFSS 2025 : le texte adopté en conseil des ministres et examiné à l’Assemblée nationale

Le PLFSS 2025 est examiné par la commission des Affaires sociales depuis le 21/10/2024. Il a été adopté en conseil des ministres le 10/10/2024 et déposé à l’Assemblée nationale pour être examiné en fond par la commission des Affaires sociales. Les députés examineront le texte en séance publique …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 342115
• Publié le 25/10/2024 à 14:32
©  PxHere
DROM : financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles

Les modalités de financements du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2024 sont fixées par l’arrêté du 22/10/2024, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 342326
• Publié le 25/10/2024 à 09:00