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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 11/11/2024

L’audition de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’Industrie, en commission des Affaires économiques, la suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025 à l’Assemblée nationale, l’examen du rapport d’information sur l’enjeu alimentaire en commission des Affaires étrangères ou encore…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 343050
• Publié le 12/11/2024 à 09:00
©  LinkedIn
CGAAER : Simon Laporte inspecteur adjoint pour trois ans depuis le 09/11/2024 (JO)

Simon Laporte est nommé dans l’emploi d’inspecteur adjoint au CGAAER à compter du 09/11/2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté du Premier ministre en date du 08/11/2024 et paru au Journal officiel du 09/11/2024. Simon Laporte était conseiller…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 343989
• Publié le 12/11/2024 à 09:00
©  Capture d'écran
PPRE sur les échanges commerciaux : adoption à l’unanimité en commission des affaires européennes

La PPRE portant sur les exigences européennes à l’importation, présentée par le groupe Socialistes et apparentés et défendue par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle en commission des Affaires européennes le 05/11/2024, a été adoptée à l’unanimité le jour même, annonce le déput…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 343887
• Publié le 08/11/2024 à 16:37
©  Capture d'écran
Apaf : « Les signatures PAF offrent des garanties claires et uniques » (Jean-François Guihard)

« Née d’une crise de confiance des consommateurs à la fin des années 90, cette demande de traçabilité est aujourd’hui plus incontournable que jamais, car la conjoncture a changé. Les crises récentes, comme la pandémie du Covid-19 et le conflit en Ukraine, ont mis en lumière la fragilité de nos…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, Ministères & Administrations, …
• Article n° 343693
• Publié le 08/11/2024 à 13:30
©  Pixabay
Influenza aviaire : passage du niveau de risque de « modéré » à « élevé » en France

Le risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié de « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon un arrêté du 31/10/2024, publié au Journal officiel le 08/11/2024. Ce risque avait déjà été élevé une première fois, de « négligeable » à « modéré » le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 343763
• Publié le 08/11/2024 à 09:00
©  UE/Dati Bendo
UE : publication des amendements du Parlement à la proposition de règlement sur les NTG (JOUE)

70 amendements rédigés par le Parlement européen lors de l’adoption du règlement 2017/625 (341 voix pour) sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne, le 07/11/2024. Ces amendements précisent et redéfinissent l’encadrement réglementaire portant sur la recherche, la commercialisation et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 343706
• Publié le 07/11/2024 à 16:15
©  Assemblée nationale
« L’adaptation de l’agriculture au changement climatique, un sujet premier » (A. Pellion, SGPE)

« Cette planification est à la fois écologique et économique. Écologique, car l’objectif est de se demander comment faisons-nous pour atteindre nos objectifs en termes de baisse de GES, mais aussi de protection de la biodiversité, de gestion de nos ressources naturelles qui sont en quantit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Énergies renouvelables
• Article n° 343587
• Publié le 07/11/2024 à 14:00
©  OCDE
Politiques agricoles  : Suivi et évaluation 2024 (OCDE)

L’OCDE a publié « Politiques agricoles  : suivi et évaluation 2024 », son rapport de référence sur les aides publiques à l’agriculture dans 54 pays, le 06/11/2024. L’organisation montre que le total de ces aides s’est élevé en moyenne à 842 Md$ par an entre 2021 et 2023. Le soutien à l’agriculture…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 343667
• Publié le 07/11/2024 à 12:46
©  DJI-Agras / Pixabay
Agriculture : 4 recommandations de l’OCDE pour orienter les soutiens publics vers la durabilité

L’OCDE formule quatre recommandations afin que les pays réorientent les subventions et autres soutiens publics à l’agriculture au profit de la durabilité et de l’innovation, dans sa publication « Politiques agricoles : suivi et évaluation 2024 » parue le 06/11/2024 : • donner des objectifs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 343627
• Publié le 07/11/2024 à 12:45
PPL visant à libérer la production agricole des entraves normatives (L. Duplomb et F. Menonville)

Eviter les surtranspositions sur les produits phytosanitaires, simplifier la vie des éleveurs, sécuriser l’accès à l’eau et apaiser les relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs, tels sont les objectifs de la proposition de loi (n° 108) « visant à libérer la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Coopératives & Négoces, Interprofessions, …
• Article n° 343657
• Publié le 07/11/2024 à 12:02