Les règles de cumuls entre les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l'agriculture biologique sur un même élément et au sein d'une exploitation, définies par l'arrêté du 21/04/2023, sont modifiées par un arrêté en date du 23/10/2024, publié au Journal officiel le 26/10/2024.
Ainsi sont concernées les aides suivantes :
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