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©  Commission européenne
UE : lancement d’une enquête publique sur les conséquences de l’implantation du CETA

Quels effets économiques, juridiques, sociaux, environnementaux l’implantation du CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement), le 17/09/2017, a-t-elle eus sur les entreprises européennes ? C’est le sens du questionnaire public mis en ligne par la DG Commerce de la Commission européenne, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 342827
• Publié le 30/10/2024 à 11:59
©  Ministères Territoires Écologie Logement
Fonds du cadre mondial pour la biodiversité : contribution de 5 M€ de la France (COP 16 biodiversité)

5 M€, telle est la contribution de la France au Fonds du cadre mondial pour la biodiversité, annonce Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, à l’occasion de la conférence des donateurs en marge de la COP 16 biodiversit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 342807
• Publié le 30/10/2024 à 11:31
©  PxHere
Conseil national de la transition écologique : 7 nominations et renouvellements de mandat (JO)

Le mandat de quatre membres du Conseil national de la transition écologique est renouvelé et trois autres membres sont nommés, indique un arrêté du 24/10/2024, publié au Journal officiel par la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 342785
• Publié le 30/10/2024 à 09:30
©  Pexels
Agneau de Pauillac : modification du cahier des charges de l’IGP (JO)

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Pauillac » est modifié et homologué, sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Inao en date du 29/05/2024, selon un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 342787
• Publié le 30/10/2024 à 09:13
©  Capture d'écran de l'Assemblée nationale
PLFSS 2025 : les mesures agricoles adoptées en commission Affaires sociales avant le rejet du texte

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025, à l’issue de son examen, le 25/10/2024. Sur les 191 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales, les principaux concernant le domaine agricole…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 342613
• Publié le 29/10/2024 à 17:30
©  CC‑BY‑SA‑3.0 - Tiraden, Wikimédia Commons
Assemblée nationale : dépôt de deux PPL visant la suppression du Cese

Deux PPL visant à supprimer le Cese ont été déposées auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, respectivement par Philippe Juvin (DR, 3e circonscription des Hauts-de-Seine) le 24/10/2024 et Eric Ciotti (UDR, 1ère circonscription des Alpes-Maritimes) le 28/10/2024. « Le Cese fait partie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 342730
• Publié le 29/10/2024 à 16:43
©  Commission européenne
Rapport de la Commission européenne évaluant les résidus d’hormones dans la viande brésilienne

La direction générale de la Santé de la Commission européenne a publié un rapport d’audit effectué au Brésil entre le 17/05/2024 et le 14/06/2024, afin d’évaluer « les contrôles sur les résidus de substances pharmacologiquement actives, pesticides et contaminants dans les troupeaux et les produits…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, IAA, Ministères & Administrations, …
• Article n° 342722
• Publié le 29/10/2024 à 15:27
©  LinkedIn
Mercosur : « Le rapport de la DG Santé a été intégré à l’argumentaire de la France » (Jean-Luc Angot)

« Le rapport de la DG Santé a bien été intégré dans l’argumentaire de la France. Mais nous ne savons pas quel sera son poids dans les discussions avec le Mercosur. La Commission voudrait scinder en deux l’accord, pour avoir seulement une partie commerciale d’un côté, qui ne nécessiterait plus…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, IAA, Ministères & Administrations, …
• Article n° 342605
• Publié le 29/10/2024 à 13:39
©  D.R.
Cabinet de Sophie Primas : Victoria Belz conseillère parlementaire

Victoria Belz est nommée conseillère parlementaire de Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, depuis le 15/10/2024, selon un arrêté du 16/10/2024, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 342637
• Publié le 29/10/2024 à 09:00
©  UE/Dati Bendo
UE : adoption par la Commission du règlement d’exécution transformant le RICA en RIDEA

Adoption de nouvelles typologies, introduction de variables sociales et environnementales, modalités de convergences des données récoltées, calendrier de transition et aides : le Règlement d’exécution adopté par la Commission européenne le 25/10/2024 établit les modalités d’application du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 342569
• Publié le 28/10/2024 à 14:30