Deux PPL visant à supprimer le Cese ont été déposées auprès de la présidence de l'Assemblée nationale, respectivement par Philippe Juvin (DR, 3e circonscription des Hauts-de-Seine) le 24/10/2024 et Eric Ciotti (UDR, 1ère circonscription des Alpes-Maritimes) le 28/10/2024.
« Le Cese fait partie de ces dépenses que l’État ne peut plus assumer, au...
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