PLFSS 2025 : les mesures agricoles adoptées en commission Affaires sociales avant le rejet du texte

News Tank Agro - Paris - Actualité n°342613 - Publié le
©  Capture d'écran de l'Assemblée nationale
Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. - ©  Capture d'écran de l'Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025, à l'issue de son examen, le 25/10/2024.

Sur les 191 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales, les principaux concernant le domaine agricole sont :

• L'extension du dispositif d'exonération TODE ...

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Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. - ©  Capture d'écran de l'Assemblée nationale

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