PLFSS 2025 : les mesures agricoles adoptées en commission Affaires sociales avant le rejet du texte

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025, à l’issue de son examen, le 25/10/2024.

Sur les 191 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales, les principaux concernant le domaine agricole sont :

• L’extension du dispositif d’exonération TODE à l’embauche de travailleur saisonnier au sein de Cuma ;

• L’instauration des exonérations sociales pour toute personne nouvellement installée, même au-delà de 40 ans ;

• La mise en place de l’exonération Lodeom pour les chambres consulaires, dont les chambres d’agriculture.

Le PLFSS 2025 est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 28/10/2024 sur la base du texte initial déposé par le Gouvernement le 10/10/2024.

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