PLFSS 2025 : les mesures agricoles adoptées en commission Affaires sociales avant le rejet du texte
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025, à l'issue de son examen, le 25/10/2024.
Sur les 191 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales, les principaux concernant le domaine agricole sont :
• L'extension du dispositif d'exonération TODE ...
