UE : publication des amendements du Parlement à la proposition de règlement sur les NTG (JOUE)
70 amendements rédigés par le Parlement européen lors de l'adoption du règlement 2017/625 (341 voix pour) sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne, le 07/11/2024. Ces amendements précisent et redéfinissent l'encadrement réglementaire portant sur la recherche, la commercialisation et la production de végétaux, denrées alimentaires...
