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©  D.R.
SNBC : Marc Di Felice garant de la concertation préalable

Marc Di Felice est désigné garant de la concertation préalable commune à la révision de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) et à la révision de la SNBC (stratégie nationale bas carbone), en complément d’Isabelle Barthe et Dominique Pacory, précédemment désignés garante et garant…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 345276
• Publié le 22/11/2024 à 09:20
©  Comité national du pineau des Charentes
« Pineau des Charentes » : homologation du cahier des charges de l’AOP

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pineau des Charentes », l’équivalent européen de l’appellation d’origine contrôlée française, est homologué par un arrêté du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 18/11/2024 et publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO
• Article n° 345271
• Publié le 22/11/2024 à 09:00
©  Sénat
PLFSS 2025 : six modifications concernant l’agriculture présentes dans le texte transmis au Sénat

Augmentation de la « taxe soda », extension du dispositif TO-DE aux Cuma, rapport sur les évolutions du travail saisonnier agricole, telles sont les modifications présentes dans le texte du PLFSS pour 2025, transmis au Sénat le 08/11/2024, après la période d’examen arrivée à son terme …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 345028
• Publié le 21/11/2024 à 17:36
©  Capture d'écran
PGE : un décaissement du prêt conjoncturel avant la fin d’année (Annie Genevard)

« Je souhaite que nous décaissions le prêt conjoncturel de 50 000 € avant la fin de l’année. Pour le prêt de 100 000 €, je veux qu’il soit décaissé dès le mois de janvier 2025. Ce sont des délais hors normes. Nous avons commencé à décaisser les indemnisations des surmortalités des élevages ovins…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 345084
• Publié le 21/11/2024 à 13:12
©  Inao
Siqo/Inao : 9 homologations de cahier des charges le 21/11/2024 (JO)

Neuf homologations de cahiers des charges, en date du 18 et du 19/11/2024, sont publiées au Journal officiel le 21/11/2024, dans les secteurs viticole, laitier, de la volaille et des produits de la mer en conserve. Sont homologués les cahiers des charges : • de l’AOP « Pouilly-Loché …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 345125
• Publié le 21/11/2024 à 10:00
• Mis à jour le21/11/2024 à 14:26
©  Capture d'écran du direct de l'Assemblée nationale
PLF 2025 : rejet de la première partie du texte par l’AN, les amendements adoptés par les députés

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes, à l’issue de son examen en séance publique, avec 362 votes contre et 192 votes pour, le 12/11/2024. L’ensemble du projet de loi est donc considéré comme rejeté par…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 342316
• Publié le 20/11/2024 à 16:48
CIVB : les dispositions adoptées le 09/07/2024 rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2025 (JO)

Les dispositions de la décision interprofessionnelle adoptée lors de l’assemblée générale du CIVB, en date du 09/07/2024 et relative à la mise en œuvre du volume régulateur sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2025 aux opérateurs revendiquant des vins bénéficiant d’une AOC…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 344950
• Publié le 20/11/2024 à 10:00
Eaux-de-vie de vin : interdiction de production à partir de vignes en 1ère ou 2e feuille (JO)

Un article D. 645-21-2 est introduit dans les dispositions du CRPM applicables aux eaux-de-vie de vin, en vue d’interdire au sein de la zone de production de produire du vin à partir de raisins issus des vignes en 1ère ou 2e feuille, par un décret en date du 18/11/2024 et paru au Journal officiel…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 344947
• Publié le 20/11/2024 à 10:00
©  PxHere
Valsud : retrait de la reconnaissance d’organisation de producteurs dans le secteur caprin (JO)

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur caprin accordée à la coopérative laitière Valsud, anciennement Laiterie coopérative de Crest et de la région, est retirée par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Lait
• Article n° 344943
• Publié le 20/11/2024 à 09:00
©  UE / Conseil
UE : « Quels accords avec l’Ukraine après juin 2025 ? » (I. Nagy, ministre hongrois de l’Agriculture)

« 20 % de la surface de l’Ukraine est aujourd’hui occupée par les Russes, et 200 000 producteurs sont engagés dans l’armée ukrainienne : ce sont des conditions très difficiles, que Vitalii Koval, le nouveau ministre ukrainien de l’Agriculture, que j’avais invité à nous rejoindre au Conseil, nous a…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 344761
• Publié le 19/11/2024 à 16:17