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©  UE/Dati Bendo
UE / Conseil Agri : adoption des révisions du règlement sur la santé des végétaux

Création d’une équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union, augmentation de la durée des programmes d’enquête pluriannuels, et enfin numérisation accrue dans la gestion des passeports phytosanitaires : telles sont les trois principales révisions du règlement sur la Santé des Végétaux (2016 / 2031…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé publique
• Article n° 344854
• Publié le 19/11/2024 à 15:00
©  D.R.
Mercosur : débat et vote en séance à l’Assemblée nationale inscrits à l’agenda pour le 10/12/2024 

Un débat sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, suivi d’un vote, a été inscrit pour le 10/12/2024 à l’agenda de l’Assemblée nationale, selon le relevé des conclusions de la conférence des présidents du 19/11/2024. « J’ai demandé ce matin en conférence des présidents, …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Import/Export, …
• Article n° 344858
• Publié le 19/11/2024 à 14:52
©  DGDDI
« Les accords de commerce ont globalement été favorables à la France » (Yann Ambach, DGDDI)

« La direction générale commerce de la Commission a négocié pour le compte de ses États membres 46 accords commerciaux conclus avec des pays ou des zones économiques, soit 80 pays, à l’exception notable de la Chine et des États-Unis, et ce, depuis la création de l’Union européenne. Dans…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 344035
• Publié le 19/11/2024 à 13:30
Foncier : barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 modifié (JO)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023, initialement paru par arrêté du 29/07/2024, publié au Journal officiel le 01/08/2024, est modifié par un arrêté du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 13/11/2024, publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 344769
• Publié le 19/11/2024 à 10:00
©  M@S
« L’Europe doit protéger ses agriculteurs » (F. Lollobrigida/ ministre italien de l’Agriculture)

« Concernant le Mercosur, nous avons clairement dit qu’à ce jour, bien que nous soyons favorables à des marchés ouverts et réglementés, l’Europe n’est pas en mesure de garantir la protection de ses agriculteurs dans le cadre d’accords avec des pays aux coûts de production très bas, et donc…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 344741
• Publié le 18/11/2024 à 17:30
©  lestaxinomes.org
Sélection des plantes : la composition du comité plénier du comité technique permanent publiée (JO)

La composition du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est publiée dans un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 12/11/2024 et paru au Journal officiel du 16/11/2024. Elle est fixée jusqu’au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, …
• Article n° 344613
• Publié le 18/11/2024 à 14:00
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 18/11/2024

Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, audition de la FNSEA par la mission d’information sur les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels, mais aussi examen du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 344615
• Publié le 18/11/2024 à 12:00
©  Pixabay
Raisins de cuve : trois variétés ajoutées au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes

Trois variétés de plant de vigne sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l’Union européenne (liste A), fixe un arrêté daté du 08/11/2024 et paru au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 344592
• Publié le 18/11/2024 à 10:20
©  Vitaprim
Vitaprim : reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (JO)

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs transnationale dans le secteur des fruits et légumes est accordée à la SAS Vitaprim sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation, dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique). Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 344590
• Publié le 18/11/2024 à 10:00
©  Coop Coufidou
Coop Coufidou : reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (JO)

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est accordée à la SCA Coop Coufidou par un arrêté en date du 07/11/2024 et paru au Journal officiel du 16/11/2024 pour la production de « prunes d’ente » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 344587
• Publié le 18/11/2024 à 09:40