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PJL d’urgence agricole : « Faire le lien entre les projets d’avenir agricole et les PAT » (Julien Dive)

« Je porterai un amendement pour faire le lien entre les projets d’avenir agricole et les PAT, une notion qui n’est pas évoquée dans cet article 1^er. C’est pourtant un outil important, qui s’est structuré sur les dix dernières années. Ils peuvent être totalement déconnectés, mais il s’agit de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 439705
• Publié le 30/04/2026 à 17:00

Pact’Alim : « Travailler collectivement à des règles du jeu réellement équilibrées » (Jérôme Foucault)

« Une crise en chasse une autre. Aujourd’hui, avec la crise au Moyen-Orient, nous nous mobilisons sur la bonne répercussion des hausses des coûts que nous subissons sur le plastique, l’aluminium, l’énergie, les transports, etc. Nous voulons qu’au cas par cas, les entreprises qui en font la demande…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés , …
• Article n° 438830
• Publié le 30/04/2026 à 16:00

Région BFC : convention de partenariat avec la Chambre régionale d’agriculture adoptée en plénière

La Région Bourgogne-Franche-Comté adopte, à l’unanimité, une convention de partenariat avec la Chambre régionale d’agriculture pour la période 2026-2028, lors de l’assemblée plénière du 29/04/2026. « Je salue le retour d’une relation de travail normalisée entre la Région et la profession, dont…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales
• Article n° 439663
• Publié le 30/04/2026 à 15:00

PJL d’urgence : adoption en commission Développement durable de l’AN, les amendements retenus

Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est adopté par la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 29/04/2026. La commission était saisie pour avis avec délégation sur le fond pour les articles 5 à 10, et l’article 14…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 439555
• Publié le 30/04/2026 à 12:28

PJL d’urgence : « Le dernier texte agricole du Gouvernement envoie un signal fort » (Annie Genevard)

« Ce texte, qui sera normalement le dernier texte agricole du Gouvernement avant les grandes échéances de 2027, envoie un signal fort et attendu à nos agriculteurs, celui d’un soutien constant à notre production et à notre souveraineté alimentaire », déclare Annie Genevard, ministre de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 439712
• Publié le 30/04/2026 à 11:23

Lysine : la réouverture de l’enquête antidumping sur les importations chinoises demandée par Eurolysine

Déterminer si les mesures antidumping instituées par le règlement de la Commission européenne sur les importations de lysine chinoise ont eu un effet sur les prix à l’exportation, les prix de revente ou les prix de vente ultérieurs dans l’UE, tel est l’objet de la demande de réouverture de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 439717
• Publié le 30/04/2026 à 10:51

Efsa : Gilles Salvat et Loïc Evain membres du conseil d’administration

Gilles Salvat et Loïc Evain sont respectivement nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil d’administration de l’Efsa, pour la période allant du 01/07/2026 au 30/06/2030, par une décision du Conseil en date du 27/04/2026 et publiée au JOUE du 30/04/2026. Gilles Salvat est directeur…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Santé publique
• Article n° 439710
• Publié le 30/04/2026 à 10:08

MACF : les importateurs et les représentants en douane indirects désignés comme assujettis

« La personne établie dans un État membre responsable, pour une importation, de la déclaration des émissions et de la restitution des certificats MACF pour cette importation », telle est la désignation des assujettis au MACF formulée par une ordonnance du Président de la République en date du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 439703
• Publié le 30/04/2026 à 09:42

Siqo : homologation des cahiers des charges des AOP Pauillac, Saint-Estèphe et Côtes de Provence

Les cahiers des charges des AOP « Pauillac », « Saint-Estèphe » et « Côtes de Provence » sont homologués par trois arrêtés du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et le…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 439693
• Publié le 30/04/2026 à 09:15

DGEC : Sophie Mourlon remplacée par Cédric Bourillet à la direction générale

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l’énergie et du climat exercées par Sophie Mourlon à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 439689
• Publié le 30/04/2026 à 09:00