Archives 2026 (page 59/251)

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CGAAER : Laurence Pers-Philippoux inspectrice générale de groupe I

Laurence Pers-Philippoux est nommée inspectrice générale du groupe I, au CGAAER, à compter du 15/07/2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 448371
• Publié le
©  D.R.

Commission « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » : Sophie Métais membre

Sophie Métais est nommée membre suppléante de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 13/07/2026 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 448368
• Publié le
©  News Tank

SNBC 3 : publication du décret prévue le 16/07, intégration d’un objectif sur les émissions importées

« Année après année, nous avons mis au point des technologies efficaces et accessibles pour apprendre à nous déplacer, à nous chauffer et à produire en nous passant progressivement des énergies fossiles. L’enjeu est désormais d’en accélérer le déploiement », déclare Monique Barbut, ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 448325
• Publié le
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Nappes phréatiques : 54 % des niveaux sous les normales en France

La situation des nappes phréatiques s’est « détériorée du fait du déficit de pluie, des températures élevées et des prélèvements en augmentation » au cours du mois de juin, indique le dernier bulletin du BRGM, publié le 09/07/2026. Au 1er juillet, 93 % des niveaux observés sont en baisse…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 448222
• Publié le
©  Pixabay

Coupure agricole/feux de forêt : le projet de décret mis en consultation jusqu’au 09/08/2026 inclus

Le projet de décret en Conseil d’État relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale prévu par le 6° de l’article L. 341-2 du code forestier, est mis en consultation depuis le 13/07/2026 jusqu’au 09/08/2026, par le ministère de la Transition écologique. Le projet de décret se…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat
• Article n° 448255
• Publié le
©  jcesar2015 / Pixabay

UE/RDUE : « Exclure les semences de soja destinées au semis du règlement » (Euroseeds)

« Euroseeds se félicite de la décision de la Commission européenne d’exclure les semences de soja destinées au semis du champ d’application du règlement de l’Union européenne sur la déforestation (RDUE), par le biais de l’acte délégué adopté le 13/07/2026 modifiant l’annexe I du règlement. Cette…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Biodiversité, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 448260
• Publié le
©  Thomas Drogue

Biométhane : « Un marché à maturité, logique d’évoluer vers des contrats privés » (S. Paolozzi, Prodeval)

« Grâce au mécanisme des guichets ouverts, la France a développé une filière biométhane de premier plan, avec désormais plus de 16 TWh/an de capacité d’injection installée, représentant aujourd’hui la seule EnR ayant dépassé les objectifs de la PPE. Ce succès démontre la pertinence du cadre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Énergies renouvelables
• Article n° 448216
• Publié le
©  JOUE

UE : renouvellement d’approbation pour l’acide pélargonique (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1696 de la Commission européenne du 14/07/2026 renouvelant l’approbation de la substance active acide pélargonique conformément au règlement n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution n° 540/2011 de la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 448236
• Publié le
©  Pixabay

RDUE : adoption par la Commission de deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre d’ici à fin 2026

La Commission européenne a adopté deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE), qui entrera en vigueur d’ici à fin 2026, a annoncé l’institution le 13/07/2026. Ces mesures font suite à la modification législative adoptée en décembre 2025 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 448215
• Publié le