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©  Flickr
Bâtiments : dépôt d’une PPL facilitant les constructions liées à l’activité agricole à proximité du rivage

Une proposition de loi facilitant les constructions liées à l’activité agricole ou forestière à proximité du rivage est déposée par le sénateur David Margueritte (LR, Manche) au Sénat, le 30/01/2026. Composée d’un article unique, elle complète le deuxième alinéa de l’article L. 121-10 du code de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 429418
• Publié le 25/02/2026 à 09:52
©  Terroirs du Monde
Siqo : homologation du cahier des charges de l’AOP Volnay

Le cahier des charges de l’AOP « Volnay » est homologué par un arrêté du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre de l’Action et des Comptes publics en…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 431821
• Publié le 25/02/2026 à 09:45
©  pxhere
InterVins Sud-Est : approbation des dispositions liées aux dénominations Méditerranée et Vaucluse

Les dispositions de la décision n° 1 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour la dénomination Méditerranée rosé, rouge et blanc, ainsi que celles de la décision n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Vigne
• Article n° 431818
• Publié le 25/02/2026 à 09:30
©  D.R.
Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : cinq membres nommés au sein des CT

Cinq membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles sont nommés par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 20/02/2026 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431813
• Publié le 25/02/2026 à 09:15
©  D.R.
Anses : six membres du conseil d’administration nommés au titre des représentants du personnel

Six membres du conseil d’administration de l’Anses, au titre des représentants du personnel sont nommés par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 431822
• Publié le 25/02/2026 à 09:00
©  D.R.
Cabinet de Roland Lescure : Leila Larbi conseillère affaires européennes et internationales

Leila Larbi est nommée conseillère affaires européennes et internationales au cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à compter du 23/02/2026, par un arrêté en date du 20/02/2026 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431814
• Publié le 25/02/2026 à 08:45
©  flickr
Prédation : conditionnement de l’indemnisation des dommages à la mise en place de mesures préventives

Une indemnisation des dommages dus aux loups concernant les ovins et caprins subordonnée à la mise en place de mesures préventives raisonnables de protection des troupeaux dans les « cercles 0 », « cercles 1 » et « cercles 2 », ou de mesures équivalentes reconnues équivalentes attestées par la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité
• Article n° 431816
• Publié le 25/02/2026 à 08:30
©  Ministère de l'Agriculture
SIA 2026 : prolongation et assouplissement des prêts de restructuration garantis par Bpifrance en 2026

Le dispositif de prêt structurel est officiellement prolongé jusqu’au 31/12/2026, mais également assoupli, avec la signature de premiers prêts structurels le 23/02/2026, lors du Salon international de l’agriculture. Les premiers bénéficiaires sont un viticulteur, une cave coopérative et deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 431789
• Publié le 24/02/2026 à 17:45
© EU
Engrais azotés : proposition de la Commission européenne de suspendre les droits de douane NPF pour un an

« Conformément à son engagement pris lors de la réunion ministérielle du 07/01/2026, la Commission européenne a proposé de suspendre, pour un an, les droits de douane NPF sur les importations de plusieurs engrais azotés essentiels et d’intrants nécessaires à leur production (ammoniac, urée). Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Import/Export, …
• Article n° 431765
• Publié le 24/02/2026 à 17:14
©  News Tank
SIA 2026 : 41 actions pour favoriser la place des femmes en agriculture, présentées par la ministre

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire présente 41 propositions dans un plan d’action pour favoriser la place des femmes en agriculture, lors du Salon de l’agriculture, le 23/02/2026. « Mon ambition est claire : faire de l’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Installation & Transmission, …
• Article n° 431638
• Publié le 24/02/2026 à 16:34