Installation-transmission : publication des modalités de gouvernance des instances de concertation (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°452674 - Publié le
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Cadre de la gouvernance de la politique d’installation et de transmission en agriculture au niveau national, régional et départemental ; modification de la composition du comité national de l’installation et de la transmission et définition des missions et de la composition des comités régionaux de l’installation et de la transmission et des comités opérationnels départementaux de l’installation et de la transmission : tel est l’objet du décret n° 2026-844 du 07/09/2026 relatif aux instances…

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