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Budget 2026 : 695 655,48 € en AE et en CP ouverts pour l’écologie en attributions de produits

695 655,48 € en AE et en CP sont ouverts pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, à titre d’attributions de produits pour 2026, par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 27/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Le montant se…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439683
• Publié le 30/04/2026 à 08:50
©  Getty Images/iStockphoto jopelka
Budget 2026 : 100 000 € ouverts en AE et en CP pour l’agriculture en fonds de concours

100 000 € en AE et en CP sont ouverts pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, à titre de fonds de concours pour 2026, par arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 27/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Le montant est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439685
• Publié le 30/04/2026 à 08:40
©  D.R.
Présidence de la République : Emmanuel Moulin remplacé par Pierre-André Imbert au secrétariat général

Il est mis fin aux fonctions d’Emmanuel Moulin, secrétaire général à la présidence de la République, à compter du 04/05/2026, par un arrêté en date du 29/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Il est remplacé par Pierre-André Imbert, ambassadeur de France en Australie depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 439687
• Publié le 30/04/2026 à 08:30
©  Getty Images/iStockphoto
PAC 2028-2034 : les recommandations de la Commission pour la conception d’actions agroenvironnementales

Proposer des programmes de soutien dédiés à la santé et au bien-être animal, concevoir des actions « intégrées » regroupant plusieurs pratiques pour réduire l’impact sur l’ensemble des ressources naturelles et la biodiversité, ou encore impliquer les autorités responsables du contrôle des aides…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 439623
• Publié le 29/04/2026 à 18:17
©  Sandrine Le Feur
Loi Simplification : saisine du Conseil constitutionnel par 70 députés sur les dispositions sur le ZAN

Une saisine commune du Conseil constitutionnel, rassemblant 70 signatures issues des groupes EPR, MoDem, LIOT, Horizons et de députés non inscrits, a été déposée le 28/04/2026, annoncent la députée Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) et le député Marc Fesneau (Démocrates, Loir-et-Cher) le même jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 439658
• Publié le 29/04/2026 à 17:20
©  Pexels
Vin : dépôt d’une PPL visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires d’AOP ou IGP

Une proposition de loi visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Pascale Got (Socialistes et apparentés, Gironde). « La présente proposition de loi vise à instaurer un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, SIQO, Vigne
• Article n° 439567
• Publié le 29/04/2026 à 17:00
©  Uprobio
DROM-COM : dépôt d’une PPL relative à la souveraineté alimentaire et réorientation des aides agricoles

Une proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439559
• Publié le 29/04/2026 à 16:00
©  Getty Images/iStockphoto Rrrainbow
RHD : dépôt d’une PPL pour une restauration transparente et responsable

Une proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Christophe Blanchet (Les Démocrates, Calvados). « La présente proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux parlementaires récents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 439550
• Publié le 29/04/2026 à 15:00
©  Assemblée nationale
Ddadue : Danielle Brulebois et Jean-Luc Fugit rapporteurs en commission Affaires économiques

Danielle Brulebois (EPR, Jura) et Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) sont désignés rapporteurs du projet de loi, dit Ddadue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439575
• Publié le 29/04/2026 à 13:00
©  Autorité de la concurrence
Euralis/Maïsadour : le projet de fusion déposé auprès de l’Autorité de la concurrence

Le projet de fusion entre Euralis et Maïsadour est notifié auprès de l’Autorité de la concurrence le 20/04/2026, indique l’autorité administrative, le 22/04/2026. Les deux coopératives agricoles avaient dévoilé leur volonté de rapprochement en mars 2025, pour une finalité prévue « au plus tôt en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Fusion & Acquisition
• Article n° 439596
• Publié le 29/04/2026 à 12:30