Archives 2026 (page 62/251)

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BRGM/Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : signature d’un accord-cadre jusqu’en 2030

Renforcer la collaboration entre l’Agence de l’eau Méditerranée Corse et le BRGM pour approfondir la connaissance des eaux souterraines dans les bassins hydrographiques de Rhône-Méditerranée et de Corse, tel est l’objectif visé par l’accord-cadre de partenariat signé entre les deux structures, le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 447902
• Publié le
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PJL urgence/Eau : « Sans véritable politique de préservation, pas d’agriculture viable » (anciens ministres)

« Sans véritable politique de préservation de cette ressource de plus en plus précieuse, il n’y aura demain ni irrigation, ni élevage, ni agriculture viable. Or, les dispositions votées cette semaine au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole vont à l’encontre de cette ligne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 447913
• Publié le
©  Conseil de l'UE

[Agenda UE] Points à l’ordre du jour du Conseil Agriculture et Pêche du 13/07/2026

• La présentation du programme de travail et des principales priorités dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne pour le second semestre 2026 ; • la présentation par la Commission européenne puis échanges de vues sur la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 447914
• Publié le
©  Photoagriculture / Shutterstock

PLFSS 2027 : les propositions de la MSA pour améliorer la santé en milieu rural

Le rapport Charges et Produits de la MSA a été présenté en audition aux membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 08/07/2026, pour la première fois, indique la MSA le 09/07/2026. Ce rapport, adopté le 01/07/2026 par le conseil d’administration de la CCMSA, sera…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 447876
• Publié le
©  D.R.

PJL d’urgence : composition de la CMP, réunion le 16/07/2026 à 9 heures

La liste des 14 membres titulaires, et des 13 membres suppléants, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est publiée au Journal officiel du 10/07/2026. Ils…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 447892
• Publié le
©  Terra/Arnaud Boissou

MACF : dépôt d’un PJL ratifiant l’ordonnance portant adaptation du droit français aux textes du règlement

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-326 du 29/04/2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10/05/2023 est déposé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Climat, …
• Article n° 447891
• Publié le
©  pxhere

Vin : homologation du cahier des charges AOP « Maine-Anjou »

Le cahier des charges de l’AOP « Maine-Anjou » est homologué par un arrêté du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, et de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 07/07/2026 et publié au Journal…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 447890
• Publié le
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PAC : suppression de la définition d’une largeur minimale pour les fossés de drainage et d’irrigation

Supprimer la définition d’une largeur minimale en ce qui concerne les fossés de drainage et d’irrigation pour la BCAE 4 : tels sont les objets du décret n° 2026-608 du 09/07/2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à la norme BCAE 4 (bonnes conditions…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité, Finances & Marchés
• Article n° 447889
• Publié le
©  christels/pixnio

Budget 2026 : 3,835 M€ à titre d’attributions de produits, 177 M€ de fonds de concours pour l’écologie

3 835 692,44 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 177 196 046,62 € en CP et 11 428 924,48 € en AE pour les crédits…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 447886
• Publié le
©  Clement Dorval / Ville de Paris

Budget 2026 : 21 614,37 € de crédits d’attributions de produits ouverts pour l’agriculture

21 614,37 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 447887
• Publié le