Emballage REP : mise en consultation du projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 07/12/2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique est mis en consultation publique depuis le 13/08/2026 jusqu’au 11/09/2026 par le ministère de la Transition écologique.

Les modifications de l’arrêté du 07/12/2023 découlent de la validation du lancement du plan Plastique lors du Conseil…