Archives avril 2026 (page 3/31)

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©  Getty Images/iStockphoto Rrrainbow

RHD : dépôt d’une PPL pour une restauration transparente et responsable

Une proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Christophe Blanchet (Les Démocrates, Calvados). « La présente proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux parlementaires récents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 439550
• Publié le
©  Assemblée nationale

Ddadue : Danielle Brulebois et Jean-Luc Fugit rapporteurs en commission Affaires économiques

Danielle Brulebois (EPR, Jura) et Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) sont désignés rapporteurs du projet de loi, dit Ddadue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439575
• Publié le
©  Autorité de la concurrence

Euralis/Maïsadour : le projet de fusion déposé auprès de l’Autorité de la concurrence

Le projet de fusion entre Euralis et Maïsadour est notifié auprès de l’Autorité de la concurrence le 20/04/2026, indique l’autorité administrative, le 22/04/2026. Les deux coopératives agricoles avaient dévoilé leur volonté de rapprochement en mars 2025, pour une finalité prévue « au plus tôt en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Fusion & Acquisition
• Article n° 439596
• Publié le
©  D.R.

Transition des exploitations : « Aucune solution disponible » pour le suivi des performances (CGAAER)

« Le défi consiste à articuler, pour la première fois, en routine et selon des statistiques ou des modélisations fiables, des variables techniques et des performances de viabilité durable à l’échelle de l’exploitation, alors même que ces dernières sont conçues avec des focales différentes (système…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Climat, …
• Article n° 439419
• Publié le
©  Pexels

PJL d’urgence agricole : les propositions des Jeunes Agriculteurs

« La loi comporte des avancées sur l’eau, la prédation, le foncier, le sanitaire ou encore Égalim. Mais cela reste encore insuffisant. Jeunes Agriculteurs porte plusieurs propositions pour que la loi d’urgence colle mieux à la réalité des problématiques vécues par les jeunes dans les cours de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 439576
• Publié le
©  Getty Images

Engrais azotés : dépôt d’une PPL visant à assurer l’autonomie de la France pour la production décarbonée

Une proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche). « La seule réponse cohérente consiste à rapidement créer sur notre territoire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 439546
• Publié le
©  Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac

Restauration collective : dépôt d’une PPL pour généraliser les menus végétariens et végétaliens

Une proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social, Rhône). « Le législateur a déjà engagé une première évolution avec la loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 439538
• Publié le

Vin : homologation des cahiers des charges AOC « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou »

Les cahiers des charges des AOC « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou » sont homologués par un arrêté du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 439536
• Publié le
©  Getty Images / 123ducu

Tuberculose bovine : forfait abattage diagnostique revalorisé de 2 500 € à 3 350 € (JO)

Le forfait d’indemnisation pour l’abattage d’un bovin âgé de plus de 24 mois dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine est revalorisé, passant de 2 500 € à 3 350 €, selon un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 439534
• Publié le
©  Getty images

France services agriculture : règles nationales du cahier des charges des structures de conseil fixées

Les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture sont fixées par le décret n° 2026-323, du Premier ministre, en date du 28/04/2026, et publié au Journal officiel du 29/04/2026. Il s’agit d’un décret d’application de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Installation & Transmission
• Article n° 439532
• Publié le