Archives avril 2026 (page 13/31)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Contrôle administratif unique : instauration d’une Misa pour une programmation indicative annuelle

Une Misa proposant, à la validation du préfet, une programmation indicative annuelle des contrôles administratifs programmables que les services déconcentrés des administrations civiles et les établissements publics de l’État ainsi que les caisses de MSA réalisent sur place dans les exploitations…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Producteurs
• Article n° 438362
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Monique Barbut : fin des fonctions d’Emmanuel Pasco-Viel, conseiller biodiversité

Il est mis fin, à compter du 18/04/2026, aux fonctions exercées par Emmanuel Pasco-Viel, en qualité de conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, par un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438360
• Publié le
©  Pinterest

BIVB : les dispositions de l’avenant de campagne 2025-2026 rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2028

Les dispositions de l’avenant de campagne 2025/2026 portant sur la réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2025 conclu dans le cadre du BIVB, sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs, groupements de producteurs, et vinificateurs produisant des vins bénéficiant de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Vigne
• Article n° 438359
• Publié le
©  CC BY-SA 2.0 - Arthur Weidmann, Wikimédia Commons

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Claire Daras membre

Claire Daras est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sur proposition de la FNSEA, en tant que suppléante de Jean-Alain Divanac’h, pour l’examen des affaires relatives aux ICPE, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438357
• Publié le
©  D.R.

Agence de l’eau Adour-Garonne : Philippe Gouteyron commissaire du Gouvernement

Philippe Gouteyron est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 06/10/2025 et publié au Journal officiel du 18/04/2026. Il remplace…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 438356
• Publié le
©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 27/04/2026

• Début de l’examen du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles en commission Développement durable à l’Assemblée nationale ; • débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, …
• Article n° 438263
• Publié le
©  Pexels

FCO : 113 foyers de FCO 3 et 24 foyers de FCO 8 supplémentaires depuis le 22/01/2026

7 609 foyers de FCO 3 sont recensés en France entre le 01/06/2025 et le 02/04/2026, soit 113 foyers supplémentaires depuis le 22/01/2026, selon les chiffres actualisés par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 02/04/2026. Dans le même temps…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 437932
• Publié le
©  flickr

Produits chimiques : vote en faveur de l’omnibus et du renforcement de l’ECHA (commission ENVI)

Le rapport sur le “Chemical Omnibus” a été adopté lors d’une réunion conjointe de la commission ENVI et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Inco) avec 114 voix pour, 6 contre et 7 abstentions, le 15/04/2026. Ce paquet omnibus proposé par la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Information consommateur, …
• Article n° 438281
• Publié le
©  Draaf Hauts de France

Conférences de la souveraineté alimentaire : lancement des travaux dans les Hauts-de-France

Bertrand Gaume, préfet de région Hauts-de-France et préfet du Nord, et Marie-Sophie Lesne, vice-présidente de la Région Hauts-de-France chargée de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’enseignement agricole et de la pêche, lancent officiellement le chantier régional de territorialisation des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Interprofessions, …
• Article n° 438315
• Publié le
©  @Union européenne 2025

Comité économique et social européen : « La bioéconomie est une façon de s’éloigner des énergies fossiles »

« La bioéconomie est une façon, modeste, certes, de s’éloigner de cette économie basée sur les énergies fossiles », déclare Arnaud Schwartz, membre de la Commission des ressources naturelles (NAT) du Comité économique et social européen (CESE) et auteur d’une des deux opinions sur la bioéconomie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 438279
• Publié le