France services agriculture : règles nationales du cahier des charges des structures de conseil fixées
Les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture sont fixées par le décret n° 2026-323, du Premier ministre, en date du 28/04/2026, et publié au Journal officiel du 29/04/2026. Il s’agit d’un décret d’application de la loi d’orientation pour la souverainet...