ICPE : nomenclature modifiée pour l’incinération de cadavres d’animaux et l’élimination de carcasses
Modifier la nomenclature des ICPE relevant des rubriques n° 2740 « Incinération de cadavres d’animaux » et n° 3650 « Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux », tel est l’objet du décret du 03/07/2025 du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche...