ICPE : nomenclature modifiée pour l’incinération de cadavres d’animaux et l’élimination de carcasses

Modifier la nomenclature des ICPE relevant des rubriques n° 2740 « Incinération de cadavres d’animaux » et n° 3650 « Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux », tel est l’objet du décret du 03/07/2025 du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, publié au Journal officiel le 05/07/2025.

Ainsi, l’incinération de cadavres d’animaux, à l’exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3650, relève de la nomenclature « Autorisation » et l’élimination ou le recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour, relève elle aussi de l’autorisation.

Ce décret modifie la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de…