PAC : conditions d’accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois modifiées (JO)

Les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et celles dans les départements de Corse, dont la mise en œuvre est à partir de la campagne 2023, sont modifiées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 24/09/2025, et publié au Journal officiel le 27/09/2025.

L’arrêté du 22/03/2023, fixant les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et dans les départements de Corse, est ainsi modifié :
« Les unités de gros bétail primables au montant unitaire supérieur sont les unités de gros bétail constituées :
- des bovins mâles éligibles dans la limite du nombre de vaches éligibles présentes à la date de référence ;
- des bovins…