Maladies animales transmissibles : transposition de la législation européenne dans le code rural (JO)
Apporter à la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime les adaptations et modifications rendues nécessaires par l’entrée en application du règlement (UE) 2016/429 du règlement européen et du Conseil du 09/03/2016 relatif aux maladies transmissibles, et de l’ordonnance n° 2021-1370 du 20/10/2021 relative aux mesures de...