PPL paniers prix coûtant : rejet du texte en séance publique au Sénat

La proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant est rejetée par le Sénat, en séance publique, le 22/10/2026. Elle était examinée en séance à l’occasion de la matinée réservée au GEST (Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires).

Cette PPL était déposée par la sénatrice Antoinette Guhl (Écologiste - Solidarité et Territoires, Île-de-France), le 10/09/2026. Elle reprenait la proposition de loi déposée…