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Igedd : Francesco Gaeta président de la section « études, synthèse, prospective et données »

Francesco Gaeta est désigné pour occuper la fonction de président de la section « études, synthèse, prospective et données » de l’Igedd, à compter du 01/06/2026, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 444398
• Publié le 12/06/2026 à 08:45
©  Préfecture des Hauts-de-France
Dreal Hauts-de-France : Isabelle Liberkowski directrice régionale adjointe à compter du 01/07/2026

Isabelle Liberkowski est nommée directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la Région Hauts-de-France, en résidence administrative à Lille (Nord), pour une durée de quatre ans, à compter du 01/07/2026, avec une période probatoire de six mois…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 444393
• Publié le 12/06/2026 à 08:30
©  pixabay
PJL d’urgence : dépôt d’un amendement prévoyant des dérogations à l’utilisation des néonicotinoïdes

Introduire un article additionnel visant à aménager des dérogations encadrées à l’interdiction générale d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes, tel est l’objet d’un amendement déposé par les sénateurs Pierre Cuypers (LR…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 444326
• Publié le 11/06/2026 à 17:46
©  Capture d'écran
PJL d’urgence : auditions des syndicats agricoles par la commission des Affaires économiques du Sénat

« Nous souhaitons supprimer l’interdiction des néonicotinoïdes et de l’acétamipride en particulier en France. Toutefois, ce texte comporte déjà beaucoup de sujets propices à des débats sociaux et sociétaux. Nous soutenons la réintroduction de l’acétamipride en France, mais ce projet de loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 444072
• Publié le 11/06/2026 à 15:58
©         D.R.
OCM/UE : les propositions du rapporteur Éric Sargiacomo présentées le 29/06/2026 en Com Agri

« L’Union et les États membres doivent renforcer les outils existants et en créer de nouveaux afin de disposer des leviers indispensables pour assurer la sécurité alimentaire des Européens et renforcer la souveraineté alimentaire européenne », déclare Éric Sargiacomo, rapporteur pour la réforme de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 444263
• Publié le 11/06/2026 à 15:24
• Mis à jour le24/06/2026 à 16:39
©  Commission européenne
Plan engrais : une enveloppe de 540 M€ proposée par la Commission européenne

Une aide financière de 540 M€ en faveur des agriculteurs confrontés à la crise des engrais, telle est l’annonce faite par la Commission européenne, le 12/06/2026. L’institution entérine ainsi une augmentation du fonds alloué au plan engrais, présenté par Christophe Hansen, commissaire européen …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 444262
• Publié le 11/06/2026 à 12:23
• Mis à jour le15/06/2026 à 10:14
©  Ministère de l'Agriculture
Maasa : Marc Rauhoff responsable ministériel des achats ; composition du comité ministériel des achats

Marc Rauhoff, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et en qualité de sous-directeur de la logistique et du patrimoine au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, est désigné responsable ministériel des achats du ministère, par arrêté de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 444232
• Publié le 11/06/2026 à 08:51
©  Sénat
PJL d’urgence : « Les articles 2, 4, 19 et 21 méritent d’être repris » (Annie Genevard)

« Nous considérons que nous avons préservé l’essentiel de l’architecture et de l’ambition de ce PJL, que nous avons abordé à deux voix, à deux ministres. Il a confirmé que la reconquête de notre souveraineté alimentaire constitue un objectif largement partagé. Personne ici, pas plus qu’…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 444079
• Publié le 10/06/2026 à 12:00
©  D.R.
Titres-restaurant : dépôt d’une PPL pour moderniser et rééquilibrer leur fonctionnement

Une proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant est déposée à l’Assemblée nationale, le 09/06/2026, par Christophe Naegelen (Liot, Vosges). « Malgré ce rôle central, les restaurateurs - et plus largement un très grand nombre de commerçants…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés
• Article n° 444065
• Publié le 10/06/2026 à 09:45
©  Getty Images/iStockphoto
Travailleurs saisonniers : dépôt d’une PPL visant la remise effective des documents de fin de contrat

Une proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat est déposée à l’Assemblée nationale, le 09/06/2026, par Denis Fégné (Socialistes et apparentés, Hautes-Pyrénées). « Les travailleurs saisonniers répondent chaque…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 444069
• Publié le 10/06/2026 à 09:30