Montagne : dépôt d’une proposition de loi pour faciliter la reconquête pastorale des terres reboisées

Les communes de montagne qui défrichent d’anciennes terres agricoles ou pastorales pour les remettre en valeur pourraient satisfaire leurs obligations de compensation forestière en soumettant au régime forestier des bois qu’elles possèdent déjà, selon l’article 5 d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 27/10/2026 par la députée Geneviève Darrieussecq (Les Démocrates, Landes). Enregistré sous le n° 3419, le texte, qui porte sur la protection, la gestion et la valorisation de…