Pouvoirs : archives 2026 (page 63/108)

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©  Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac

Restauration collective : dépôt d’une PPL pour généraliser les menus végétariens et végétaliens

Une proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social, Rhône). « Le législateur a déjà engagé une première évolution avec la loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 439538
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Serge Papin : Luca Lescop conseiller communication numérique

Luca Lescop est nommé conseiller communication numérique au cabinet de Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, depuis le 10/04/2026, selon un arrêté en date du 27/04/2026, et publié au Journal officiel du 29/04/2026. Luca Lescop était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 439528
• Publié le
• Mis à jour le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale

PJL d’urgence/gestion du loup : « Un besoin très concret, celui d’outils fiables et efficaces » (X. Roseren)

« L’article 14 apporte une clarification bienvenue. L’état de conservation du loup sera apprécié à l’échelle nationale. C’est une approche cohérente compte tenu de la mobilité de l’espèce. Les auditions ont fait remonter un besoin très concret, celui d’outils fiables et efficaces. C’est dans cet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439501
• Publié le

PJL d’urgence agricole : début de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale prévu le 19/05/2026

L’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles doit débuter le 19/05/2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, apprend News Tank, le 28/04/2026. La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoires a commencé le 28/04/2026 son…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 439486
• Publié le
©  Capture d'écran - Parlement européen

PAC 2028-2034 : adoption par 370 voix pour de la position du Parlement européen sur le budget de l’UE

Le rapport du Parlement européen actant sa position de négociation sur le budget à long terme de l’Union européenne est adopté par 370 voix pour, 201 contre et 84 abstentions, lors de la séance plénière du 28/04/2026. « Avec le vote d’aujourd’hui, le Parlement donne le ton en matière d’ambition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 439478
• Publié le
©  Capture d'écran - Conseil de l'UE

PAC 2028-2034 : « Le ciblage sur la base du revenu apparaît très complexe » (Annie Genevard)

« La répartition des aides aux revenus en France est plus équilibrée que la moyenne européenne. En effet, les 5 % des plus gros bénéficiaires des aides directes en France reçoivent 18 % des aides contre 50 % en moyenne dans l’Union européenne. S’agissant des critères de ciblage du futur Dabis, je…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 439452
• Publié le
©  Assemblée nationale

Exclusif PJL d’urgence : « Satisfaite de l’objectif affiché », des « possibilités d’amélioration » (Nathalie Coggia)

« Je suis satisfaite de l’objectif affiché, qui est de trouver un équilibre entre la facilitation des moyens de production des agricultrices et des agriculteurs, à travers la simplification de certaines procédures et démarches pour des projets de stockage et, d’autre part, une exigence au niveau…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 439235
• Publié le
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UE : instauration d’un droit antidumping provisoire sur les importations chinoises de protéine de pois

Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique, et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 439368
• Publié le
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Établissement public du Marais poitevin : François Weber commissaire du Gouvernement au 01/05/2026

François Weber, adjoint à la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, au sein de la direction de l’eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public du Marais poitevin, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité, Eau
• Article n° 439204
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©  D.R.

Agence de l’eau Loire-Bretagne : Véronique Ménez commissaire du Gouvernement

Véronique Ménez, adjointe à la directrice de l’eau et de la biodiversité, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité, Eau
• Article n° 439202
• Publié le