News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

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SIA 2026 : proposition de loi Acte 3 Montagne, demande de l’intégrer dans la loi d’urgence (Anem)

« Nous avons une écoute très forte du Premier ministre sur notre travail. Nous travaillons depuis un an sur l’acte 3 Montagne, après ceux de 1985 - acte fondateur du droit à la différenciation - et de 2016 - cadre législatif. L’acte 3 entend adapter ces textes aux évolutions climatiques…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 431796
• Publié le 25/02/2026 à 11:00

Urgence agricole : PJL de simplification des normes en agriculture, les pistes du gouvernement

Simplifier certaines procédures, accélérer les décisions, clarifier les responsabilités, sécuriser juridiquement les exploitants ; garantir une rémunération équitable des producteurs grâce à des contrats tripartites comme les contrats d’avenir liant producteur, transformateur et consommateur, et…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 431855
• Publié le 25/02/2026 à 10:42

SIA 2026/Souveraineté alimentaire : « S’engage la phase territoriale, la plus décisive » (Annie Genevard)

« La phase nationale de cet exercice est achevée avec succès le 05 février dernier. Alors même que les délais étaient contraints et que les intérêts des acteurs pouvaient diverger, ce sont plus de 250 producteurs, transformateurs, distributeurs et experts qui sont parvenus à construire ensemble…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 431788
• Publié le 25/02/2026 à 10:00

Bâtiments : dépôt d’une PPL facilitant les constructions liées à l’activité agricole à proximité du rivage

Une proposition de loi facilitant les constructions liées à l’activité agricole ou forestière à proximité du rivage est déposée par le sénateur David Margueritte (LR, Manche) au Sénat, le 30/01/2026. Composée d’un article unique, elle complète le deuxième alinéa de l’article L. 121-10 du code de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 429418
• Publié le 25/02/2026 à 09:52

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : cinq membres nommés au sein des CT

Cinq membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles sont nommés par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 20/02/2026 et publié au Journal…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431813
• Publié le 25/02/2026 à 09:15

Cabinet de Roland Lescure : Leila Larbi conseillère affaires européennes et internationales

Leila Larbi est nommée conseillère affaires européennes et internationales au cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à compter du 23/02/2026, par un arrêté en date du 20/02/2026 et publié au Journal officiel du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431814
• Publié le 25/02/2026 à 08:45

SIA 2026 : prolongation et assouplissement des prêts de restructuration garantis par Bpifrance en 2026

Le dispositif de prêt structurel est officiellement prolongé jusqu’au 31/12/2026, mais également assoupli, avec la signature de premiers prêts structurels le 23/02/2026, lors du Salon international de l’agriculture. Les premiers bénéficiaires sont un viticulteur, une cave coopérative et deux…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 431789
• Publié le 24/02/2026 à 17:45

Engrais azotés : proposition de la Commission européenne de suspendre les droits de douane NPF pour un an

« Conformément à son engagement pris lors de la réunion ministérielle du 07/01/2026, la Commission européenne a proposé de suspendre, pour un an, les droits de douane NPF sur les importations de plusieurs engrais azotés essentiels et d’intrants nécessaires à leur production (ammoniac, urée). Cette…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Import/Export, …
• Article n° 431765
• Publié le 24/02/2026 à 17:14

SIA 2026 : 41 actions pour favoriser la place des femmes en agriculture, présentées par la ministre

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire présente 41 propositions dans un plan d’action pour favoriser la place des femmes en agriculture, lors du Salon de l’agriculture, le 23/02/2026. « Mon ambition est claire : faire de l’agriculture…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Installation & Transmission, …
• Article n° 431638
• Publié le 24/02/2026 à 16:34

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 23/02/2026

• Examen en commission de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, à l’Assemblée nationale ; • débats au Sénat sur la future politique agricole commune et…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, GMS, …
• Article n° 431387
• Publié le 23/02/2026 à 08:45