Pouvoirs : archives 2026 (page 54/108)

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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 25/05/2026

• Discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale ; • examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; • examen de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 441863
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Carburant : l’aide de 0,15 €/L pour le GNR pérennisée jusqu’à fin août 2026

L’aide financière de 0,15 € par litre de GNR, mise en place au mois de mai 2026 conséquemment à la crise énergétique due au conflit au Moyen-Orient, est reconduite, jusqu’à la fin du mois d’août 2026, annonce le Gouvernement, lors d’une conférence de presse regroupant Sébastien Lecornu, Premier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 442015
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Crédits nature : « Prudence sur la régulation, prise en compte de la spécificité des écosystèmes » (Cese)

Le Cese (Comité économique et social européen) adopte un avis, publié au JOUE du 22/05/2026, sur la création d’un cadre européen pour les « crédits nature », instruments destinés à financer la protection et la restauration de la biodiversité. Pour le Cese, ces crédits peuvent constituer un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 441934
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Engrais : suspension des droits de douane pour un an (Conseil de l’UE)

Le Conseil de l’UE décide de suspendre pour un an les droits de douane sur les principaux engrais à base d’azote utilisés dans la production agricole de l’UE, y compris les intrants d’engrais tels que l’urée et l’ammoniac, annonce-t-il le 22/05/2026. Cette décision fait suite à la proposition de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 441960
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Loi de simplification : l’article 35 sur les ZAN censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure, entre autres, l’article 35 de la loi de simplification de la vie économique relatif à de nouveaux cas de dérogations à la comptabilisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, « faute d’identifier un lien, même indirect, avec [la loi] », indique-t-il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 441926
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MACF : publication de l’accord de passation conjointe de marché pour l’acquisition d’une plateforme (JOUE)

L’accord de passation conjointe de marché, qui vise à permettre à la Commission européenne et aux 27 États membres d’acheter ensemble une plateforme centrale informatique commune pour le MACF, est publié le 20/05/2026. Il définit le cadre juridique et opérationnel de cette coopération : rôle de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 441861
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CE Marges : « Choix de resserrer nos recommandations autour de 24 propositions » (A.-C. Loisier, sénatrice)

« Nous avons choisi de resserrer nos recommandations autour de 24 propositions en évitant à la fois le statu quo qui consisterait à dire que tout dépend des consommateurs, que la guerre des prix est inévitable, que ce sont les industriels qui sont trop gourmands, que les agriculteurs ne sont pas…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Relations commerciales
• Article n° 441784
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 1 et 2 en séance publique à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient le titre I « Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté » du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 19/05/2026 au soir et le 20/05/2026 au soir et le titre II « Mobiliser l’état pour protéger les agriculteurs des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 441488
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Cabinet de Nicolas Forissier : fin des fonctions de Laëtitia Tabet, conseillère entreprises

Il est mis fin aux fonctions de Laëtitia Tabet, conseillère entreprises, attractivité et export, cheffe de pôle, au cabinet de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, à compter du 01/06/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 441735
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Réforme de l’Ademe : « L’immobilisme n’a jamais sauvé qui que ce soit » (Françoise Gatel, ministre)

« Il ne s’agit pas de supprimer l’Ademe. L’agence a la légitimité d’orienter ses politiques, mais elle met en œuvre aussi un projet de la nation. Donc l’idée est de travailler ensemble plutôt que les uns à côté des autres. L’immobilisme n’a jamais sauvé qui que ce soit et n’a jamais été symbole de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 441718
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