Pouvoirs : archives 2026 (page 51/108)

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Budget 2026 : 2 102 741,61 € en CP ouverts en attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

2 102 741,61 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 442824
• Publié le
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Présidence de la République : Xavier Vant conseiller agriculture

Xavier Vant est nommé conseiller agriculture à la présidence de la République, à compter du 01/06/2026, selon un arrêté du président de la République, en date du 29/05/2026 et publié au Journal officiel du 30/05/2026. Il succède à Mathias Ginet, dont les fonctions ont pris fin le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 442823
• Publié le
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 01/06/2026

• Vote solennel à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; • examen en séance publique à l’Assemblée nationale de plusieurs propositions de loi (cadmium, retraites agricoles, santé mentale des agriculteurs) ; • réunion de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 442749
• Publié le
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la restauration en séance publique à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 4 du titre II « Mobiliser l’état pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales » consacré à la restauration collective, le 27 et le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. 42 amendements sont adoptés sur l’article 4. Au total, plus de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 442699
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Feaga : apurement des comptes des organismes payeurs des États membres pour l’exercice financier 2025

La décision d’exécution (UE) 2026/1137 de la Commission du 26/05/2026 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2025 est publiée au JOUE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442684
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Feader : apurement des comptes des organismes payeurs des États membres pour l’exercice financier 2025

La décision d’exécution (UE) 2026/1135 de la Commission du 26/05/2026 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses du plan stratégique relevant de la PAC financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442673
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Cabinet de Sébastien Lecornu : Loïc Théréau conseiller parlementaire

Loïc Théréau est nommé conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu depuis le 26/05/2026, par un arrêté en date du 28/05/2026 et publié au Journal officiel le 29/05/2026. Loïc Théréau était conseiller parlementaire de Sébastien Lecornu, lorsqu’il était ministre des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442643
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UE : un régime d’aides d’État de 15 M€ autorisé par la Commission européenne à la France

La Commission européenne autorise un régime d’aides d’État français de 15 M€ visant à aider les entreprises agricoles et aquacoles confrontées à la hausse des prix des carburants en raison de la crise au Moyen-Orient, annonce-t-elle le 28/05/2026. Le régime est autorisé au titre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 442569
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Transition verte/UE : demande de transposition de la directive sur l’information du consommateur (CE)

Transposer intégralement les règles donnant aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, telle est la demande de la Commission européenne auprès de vingt États membres dont la France, annonce-t-elle le 28/05/2026. Les autres États membres concernés sont la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 442571
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PPL Retraites agricoles : adoption du texte par la commission AS, examen dans l’hémicycle le 02/06/2026

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles est adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Le texte avait été déposé le 17/04/2025 par Julien Brugerolles (Gauche…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 442548
• Publié le