UE/REP : rejet des mesures de simplification proposées par la Commission (Com ENVI)

Les mesures de simplification des règles relatives à la REP en matière, notamment, d’emballages et de plastiques à usage unique, proposées par la Commission européenne, sont rejetées par la commission de l’Environnement, du Climat et de la Sécurité alimentaire, respectivement par 74 voix contre et 4 pour, ainsi que par 73 voix contre, 4 pour et 1 abstention, le 05/10/2026.

Dans le cadre de l’Omnibus VIII sur la législation environnementale, ces mesures concernent également les batteries, les…