UE/Vin : modification du taux maximal pour les avances de paiements (JOUE)

Le règlement délégué 2026/1160 de la Commission européenne du 28/05/2026 modifiant le règlement délégué 2022/127 complétant le règlement 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le paiement des avances pour les interventions dans le secteur vitivinicole, est publié au JOUE le 06/08/2026.

« Le secteur vitivinicole est actuellement confronté à une forte volatilité du marché dans plusieurs États membres, les segments de marché des vins rouges et rosés étant les plus durement touchés. Cette situation a été reconnue dans le compromis politique auquel sont parvenues les trois institutions de l’Union », est-il expliqué.

Par conséquent, le règlement modifie le taux maximal des dépenses prévues pour les interventions qui peuvent être payées à l’avance aux bénéficiaires en…