Promulgation de la loi pour une montagne vivante et souveraine

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°450799 - Publié le 19/08/2026 à 08:45
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la Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption définitive le 20/07/2026 par l’Assemblée nationale et le 21/07/2026 par le Sénat, et la décision du Conseil constitutionnel publiée le 14/08/2026.

La PPL était déposée par le député (DR) Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire) le 27/03/2026 et adoptée en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le 13/05/2026…

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