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©  Bruce Tuten
Pouvoir d’achat : les recommandations de la mission d’information, dont « supprimer le dispositif SRP+10 »

Mettre en place une TVA à 0 % sur 100 produits essentiels en cas d’inflation supérieure à 3 % ; rendre inopérantes les stratégies de contournement par les centrales d’achat européennes ; et supprimer ou réorienter le dispositif du SRP + 10 : telles sont les trois recommandations concernant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 440664
• Publié le 12/05/2026 à 14:00
©  Maasa
Agriculture biologique : « Débloquer des crédits à hauteur d’au moins 5 M€ » (Annie Genevard)

« Je vais débloquer des crédits à hauteur d’au moins 5 M€ en soutien à l’agriculture biologique qui s’ajoute à un budget annuel de presque 800 M€ dédiés spécifiquement à l’agriculture biologique, aussi bien sur crédits nationaux que sur crédits européens », déclare Annie Genevard, ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 440840
• Publié le 12/05/2026 à 13:31
©  Getty Images
UE/Révision du règlement sur l’agriculture biologique : accord sur la position de négociation du Conseil

Les États membres de la commission spéciale de l’agriculture se sont mis d’accord sur la position de négociation pour la mise à jour des règles de l’Union européenne sur la production biologique et l’étiquetage, font-ils savoir le 11/05/2026. « L’agriculture biologique est un atout stratégique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 440787
• Publié le 12/05/2026 à 12:00
©  DDT Ardennes
Draaf Hauts-de-France : Pascale Delamarre directrice régionale adjointe

Pascale Delamarre est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France (groupe IV), à compter du 18/05/2026, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2030, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 440739
• Publié le 12/05/2026 à 08:30
©  Bangon Pitipong | Getty Images
Bioéconomie : appel à manifestation d’intérêt lancé par la Commission européenne

La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour participer au Groupe européen pour le déploiement de l’investissement dans la bioéconomie, une nouvelle plateforme conçue pour accélérer le financement de l’innovation durable et biosourcée, le 08/05/2026. « Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 440644
• Publié le 11/05/2026 à 15:00
©  istock
MAEC/Feader : 40 M€ de crédits supplémentaires pour les zones intermédiaires et l’agriculture bio (Maasa)

Abondement des moyens dédiés aux Maec pour les zones intermédiaires et l’agriculture biologique, tels sont les deux objectifs de l’enveloppe complémentaire de 40 M€ de crédits Feader annoncée par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le 08/05/2026. Ces fonds sont financés par une partie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 440611
• Publié le 11/05/2026 à 10:31
©  Wikimedia commons
Outre-mer : dépôt d’un PJL ratifiant l’ordonnance portant actualisation et adaptation du code rural

Procéder à la ratification de l’ordonnance n° 2026-154 du 04/03/2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’Outre-mer, tel est l’objet du projet de loi, présenté par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Annie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 440599
• Publié le 11/05/2026 à 10:08
©  Anses
Anses : renouvellement des 21 membres du conseil scientifique jusqu’en 2028

Sont renouvelés dans leur mandat de membre du conseil scientifique de l’Anses, les 21 personnalités le composant, pour une durée de deux ans, soit jusqu’en 2028, par un arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Santé & Bien-être animal , Santé publique
• Article n° 440589
• Publié le 11/05/2026 à 09:30
©  Jean-Louis Aubert / OFB
Haie : définition de la composition du comité stratégique national de la haie

Définir la composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national d’actions de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie, dénommée « comité stratégique national de la haie », tel est l’objet du décret n° 2026-358 du 07/05/2026, du Premier ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 440581
• Publié le 11/05/2026 à 09:10
©  Pinterest
Budget 2026 : 526 349,32 € en CP à titre de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

526 349,32 € en crédits de paiement, et 593 659 349,32 € en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de concours…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 440573
• Publié le 11/05/2026 à 08:50