PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la prédation (article 14, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 14 consacré à la prédation, du chapitre IV « Simplifier les procédures pour les éleveurs afin de défendre leurs troupeaux contre la prédation » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », les 26 et 27/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. 28...