Pouvoirs : archives mars 2026 (page 2/11)

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UE/Eau : lancement d’une consultation sur les restrictions des PFAS (ECHA)

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation sur la proposition de restriction des PFAS, « afin d’éclairer l’avis final de son comité d’analyse socio-économique d’ici à fin 2026 », a déclaré l’Agence le 25/03/2026. La consultation, ouverte du 26/03 au 25/05, invite…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 435717
• Publié le
©  Assemblée nationale / capture d'écran

PPL Opérateurs de l’État : adoption du texte par l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État est adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique, avec 34 votes « pour » et 14 votes « contre », sur 48 votes exprimés lors de son examen dans la niche…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement
• Article n° 435738
• Publié le
©  Sénat / capture d'écran

CE marges : « La France essaye d’imposer son droit aux autres États membres » (P. Chauve, DG Concurrence)

« Ces acheteurs multi-pays se voient imposer la loi française et même se voient sanctionner. Alors que l’objet de ces centrales, qui est d’utiliser ce que le marché unique offre, c’est de pouvoir acheter multi-pays quand le produit est effectivement multi-pays. L’objet de ces centrales, ou de ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Relations commerciales
• Article n° 435294
• Publié le

Parlement européen : adoption de mesures contre la pollution de l’eau, incluant les « polluants éternels »

Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures visant à réduire la pollution des eaux souterraines et de surface et à améliorer les normes de qualité de l’eau de l’UE, en deuxième lecture, lors d’une session plénière le 26/03/2026. Cette décision fait suite à l’accord conclu le 23/09/2025…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 435714
• Publié le
©  hpgruesen / Pixabay

Homologation des pesticides : le manque de transparence de la Commission jugé illégal par le TJUE

Le refus de la Commission européenne de donner accès à des documents relatifs à l’approbation de pesticides à l’ONG ClientEarth est jugé illégal par le Tribunal de justice de l’UE, par un arrêt rendu le 25/03/2026. Ce recours en annulation de l’ONG contestait une décision implicite de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 435709
• Publié le
©  JA

Comité national de la biodiversité : Édouard Brunet membre titulaire

Édouard Brunet, administrateur de Jeunes Agriculteurs, est nommé titulaire au Comité national de la biodiversité, en qualité de représentant des exploitants agricoles au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels, et Maxime Buizard Blondeau, vice-président de JA…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 435699
• Publié le
©  Assemblée nationale / Capture d'écran

PPL Aménagement du territoire : adoption du texte à l’unanimité par l’Assemblée nationale

La PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, lors de son examen dans la niche parlementaire du groupe Les Démocrates, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier, …
• Article n° 435655
• Publié le
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Formation/ingénieur agro : neuf recommandations pour atteindre les objectifs de la Losarga (CGAAER/IGÉSR)

« Répondre aux besoins de formation d’ingénieurs en agronomie et agroalimentaire à l’horizon 2030 », tel est le titre du rapport rendu public par le CGAAER et l’IGÉSR, le 24/03/2026. Il s’inscrit dans le contexte de la loi d’orientation dite « Losarga » du 25/03/2025 qui a inscrit l’objectif…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 435537
• Publié le
©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Guerre au Moyen-Orient : « Un ensemble de mesures concrètes, directement mobilisables » (Annie Genevard)

« Dès les premiers jours du déclenchement de la guerre (en Iran), j’ai constitué une cellule dédiée au suivi des difficultés remontées du terrain, et j’ai mobilisé l’ensemble des acteurs concernés, organisations professionnelles agricoles, énergéticiens, producteurs d’engrais, établissements…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 435618
• Publié le
©  CGAAER

Répondre aux besoins de formation d’ingénieurs en agronomie et agroalimentaire à l’horizon 2030 (CGAAER)

Le CGAAER et l’IGESR publient leur rapport intitulé « Répondre aux besoins de formation d’ingénieurs en agronomie et agroalimentaire à l’horizon 2030 », le 24/03/2026. Dans le contexte de la loi d’orientation dite « Losarga » du 25/03/2025 et l’objectif d’augmenter de 30 % le nombre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 435529
• Publié le