Pouvoirs : archives mars 2026 (page 6/11)

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Maasa : Stéphanie Frugère reconduite en tant que déléguée à l’encadrement supérieur au secrétariat général

Stéphanie Frugère est reconduite dans l’emploi d’experte de haut niveau (groupe I), déléguée ministérielle à l’encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434623
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FEAGA : J.-P. Donjon de Saint-Martin renouvelé membre de la commission de coordination des contrôles

Jean-Philippe Donjon de Saint-Martin est renouvelé dans les fonctions de membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables du Feaga, à compter du 16/02/2026, par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434622
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UE/Eau : lancement d’une consultation jusqu’au 14/04/2026 en vue de la révision de la directive-cadre

La Commission européenne lance un appel à contributions le 17/03/2026, d’une durée de quatre semaines, soit jusqu’au 14/04/2026, dans le cadre du réexamen et de la révision ciblée de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE). Les parties prenantes sont invitées à participer à la consultation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 434525
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©  D.R.

Cabinet de Roland Lescure : Diane de Waziers conseillère macroéconomie et finances publiques

Diane de Waziers est nommée conseillère macroéconomie et finances publiques au cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, depuis le 16/03/2026, selon un arrêté du 16/03/2026, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434465
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FranceAgriMer : 8 recommandations pour l’exercice de ses missions et son organisation (Cour des comptes)

Un opérateur qui s’est professionnalisé mais dont la multiplication des missions fragilise l’expertise de base ; une organisation et une gouvernance insuffisamment adaptées à l’exercice des missions ; et un positionnement à redéfinir entre autonomie affichée et dépendance vis-à-vis à ses…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics
• Article n° 434242
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Rapport relatif à l’organisation, aux missions et au pilotage de la tutelle de FranceAgriMer (CC)

La Cour des comptes publie son rapport portant sur l’organisation de FranceAgriMer, l’exercice de ses missions et le pilotage de sa tutelle sur la période 2016-2024, le 16/03/2026. Elle y formule huit recommandations ayant trait à la gestion des fonds par FAM, son hébergement au sein de l’immeuble…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 434292
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Cabinet de Sébastien Lecornu : fin des fonctions de Samuel Delcourt, Guillaume Bouyt conseiller énergie

Guillaume Bouyt est nommé conseiller énergie au pôle environnement, énergie, transport et logement au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu à compter du 11/03/2026 par un arrêté du 13/03/2026 publié au Journal officiel du 17/03/2026. Il remplace Samuel Delcourt, qui occupait ce poste…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 434264
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Caves coopératives : sept recommandations pour leur restructuration (CGAAER)

Rendre les coopératives viticoles éligibles au dispositif dit de « prêt structurel » adossé à la garantie de BPI France ; accompagner les projets transformants de fusion de caves coopératives viticoles ; mobiliser les possibilités réglementaires existantes aux niveaux européen et national pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 434219
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Mission d’appui à la restructuration des caves coopératives viticoles (rapport CGAAER)

Le CGAAER formule sept recommandations à destination des pouvoirs publics et des caves coopératives, dans son rapport de mission d’appui à la restructuration des caves coopératives viticoles, le 16/03/2026. Les inspecteurs, Anne Sander et Benoît Bonnefoi, considèrent le modèle coopératif comme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 434231
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UE/stratégie élevage : ouverture d’une consultation publique jusqu’au 10/04/2026 (CE)

La Commission européenne ouvre une consultation publique du 13/03/2026 au 10/04/2026 en vue de la publication de sa future stratégie européenne sur l’élevage. La Commission présentera, d’ici à la fin 2026, une stratégie pour le secteur de l’élevage comportant des éléments de bien-être animal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 434118
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