Pouvoirs : archives octobre 2025 (page 11/16)

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©  Parlement européen

Simplification de la PAC : regret « que la conditionnalité sociale ne soit pas supprimée de la PAC » (Copa)

« Nous regrettons que la conditionnalité sociale ne soit pas supprimée de la PAC. La politique sociale reste la compétence des États membres avec leur propre système de sanctions spécifiques et fiables, elle devrait rester à ce niveau », déclare le Copa-Cogeca, le 09/10/2025, au lendemain de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Information consommateur, …
• Article n° 414837
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Débrief Agro : le point sur les actualités avec Manon Meunier (députée) le 05/11/2025

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 05/11/2025 à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Manon Meunier, députée La France Insoumise de la 3e…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agrofournisseurs, Commerce de gros, …
• Article n° 414712
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OCM : « Le texte confirme les principes fondateurs des lois Égalim, une victoire importante » (FNSEA, JA)

« Le texte confirme les principes fondateurs des lois Égalim, en reconnaissant la contractualisation comme un outil clé pour assurer une rémunération équitable, fondée sur les coûts de production », déclarent conjointement la FNSEA et les JA à la suite de l’adoption des mandats des eurodéputés…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 414707
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PFAS : « Il est très préoccupant que seule une poignée soit réglementée au niveau européen » (manifeste)

« Les PFAS représentent un risque inacceptable pour les générations actuelles et futures en raison de leur extrême persistance et des preuves scientifiques établissant un lien entre l’exposition et les effets nocifs sur la faune et la santé humaine. Il en existe des milliers. Cependant, il est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 414621
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Certipaq : renouvellement de l’agrément de certification jusqu’en 2029 (JO)

L’agrément de Certipaq, domicilié au 84 boulevard du Montparnasse, à Paris, est renouvelé, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2029, selon une décision de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 01/10/2025. Certipaq est un organisme certificateur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, SIQO
• Article n° 414673
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Inao : Guillaume Quenard membre du comité régional des vins et eaux-de-vie de la région Bourgogne

Guillaume Quenard est nommé membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura, de l’Institut national de l’origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel du secteur de la production, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Vigne
• Article n° 414667
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CPC Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces : Emmanuelle Lhuillier membre titulaire

Emmanuelle Lhuillier est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 25/09/2025, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 414668
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Budget 2025 : 109 248,60 € de crédits de paiement ouverts pour l’aquaculture (programme 205)

109 248,60 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Aquaculture
• Article n° 414663
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Budget 2025 : 4 103 072,03 € de crédits de paiement de fonds de concours pour l’alimentation et l’écologie

4 103 072,03 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 217 « Conduite…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 414664
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Loi « Contraintes » : Hélène Laporte et Aurélie Trouvé rapporteures sur la pétition « Non à la Loi Duplomb »

Aurélie Trouvé, députée (LFI-NFP) de Seine-Saint-Denis et Hélène Laporte, députée (RN) du Lot-et-Garonne, sont désignées rapporteures en vue de l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), par la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 414583
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