Pouvoirs : archives octobre 2025 (page 5/16)

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PLF 2026 : rejet de la 1^e partie par la commission des Finances, les amendements adoptés sur l’agriculture

La commission des Finances rejette en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2026, à l’issue de son examen, le 22/10/2025, avec 37 voix contre et 11 pour. Le texte dans sa version initiale déposée par le Gouvernement sera examiné en séance publique. Au total, 214…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biosolutions, …
• Article n° 416451
• Publié le 23/10/2025 à 18:00

PAC : 8,5 Md€ versés en 2023 en France, stable vs 2022 ; 276 600 bénéficiaires (-31 400) (Agreste)

8,5 Md€, tel est le montant versé aux agriculteurs français au titre des principales aides de la PAC en 2023, stable par rapport au montant versé en 2022, indique Agreste dans un Primeur dressant un bilan de la première année de la programmation 2023-2027, publié le 22/10/2025. Pour 40 % des…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 416559
• Publié le 23/10/2025 à 16:45

Présidence de la République : fin des fonctions de Benoît Faraco, conseiller agriculture

Il est mis fin aux fonctions de Benoît Faraco, conseiller énergie, environnement, transports et agriculture, auprès du président de la République, depuis le 14/06/2025, selon un arrêté du président de la République, en date du 22/10/2025, et publié au Journal officiel le 23/10/2025. Il avait ét…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 416486
• Publié le 23/10/2025 à 09:20

Cabinet de Mathieu Lefèvre (Transition écologique) : François Villerez directeur de cabinet

François Villerez est nommé directeur du cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, à compter du 16/10/2025, par un arrêté en…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 416483
• Publié le 23/10/2025 à 09:00

Maladies animales transmissibles : transposition de la législation européenne dans le code rural (JO)

Apporter à la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime les adaptations et modifications rendues nécessaires par l’entrée en application du règlement (UE) 2016/429 du règlement européen et du Conseil du 09/03/2016 relatif aux maladies transmissibles, et de l’ordonnance…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 416474
• Publié le 23/10/2025 à 08:30

Protéine de pois : les importations originaires de Chine soumises à enregistrement

Les importations de protéine de pois en provenance de la République populaire de Chine sont soumises à enregistrement par le Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 de la Commission en date du 21/10/2025, publié au JOUE le 22/10/2025. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 416358
• Publié le 22/10/2025 à 12:30

DNC : levée de zones dans le Rhône, en Savoie et Haute-Savoie, la France conserve son statut indemne

Le département du Rhône n’est désormais plus qu’en zone de surveillance, après la levée de la zone de protection autour de la commune de Saint-Laurent de Chamousset, au sud-ouest du département, indique le GDS d’Auvergne-Rhône-Alpes le 22/10/2025. Aucun changement n’est à prévoir quant au…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 416337
• Publié le 22/10/2025 à 11:32
• Mis à jour le 22/10/2025 à 17:20

Renouvellement des générations/UE : « un cap est fixé », mais « dubitatifs face à cette stratégie » (JA)

« Un cap est fixé. Jeunes agriculteurs salue les annonces fortes du commissaire Christophe Hansen, mais cette ambition ne peut être atteinte avec la baisse drastique du prochain budget de la PAC, proposée par la Commission cet été, et en l’absence de mesures contraignantes », déclare le syndicat…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Installation & Transmission
• Article n° 416320
• Publié le 22/10/2025 à 10:45

© European Union/Commission Audiovisual Service

UE : présentation du programme de travail 2026 de la Commission ; le détail des mesures sur la durabilité

Le programme de travail 2026 de la Commission est rendu public le 21/10/2025 à Bruxelles par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission. Intitulé « Le moment de l’indépendance de l’Europe », il présente une série d’actions visant à contribuer à la construction d’une Europe plus souveraine…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Énergies renouvelables, …
• Article n° 416273
• Publié le 22/10/2025 à 10:00

Budget 2025 : 32 198 511,65 € en AE et 9 360 136,50 € en CP ouverts pour l’écologie

32 198 511,65 € en autorisations d’engagement et 9 360 136,50 € en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » à titre de fonds de concours par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 21/10/2025 et publié au…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 416295
• Publié le 22/10/2025 à 09:30