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©  Idele
ICPE : un projet de décret modifiant la nomenclature pour les rubriques 2101, 2120 et 3660 en consultation

Un projet de décret visant à modifier la nomenclature des ICPE pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application de la LOA et de la loi « Contraintes », est mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, jusqu’au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Lait, …
• Article n° 411241
• Publié le 12/09/2025 à 12:10
©  D.R.
Loi « Contraintes » : un projet de décret sur l’article 3 mis en consultation jusqu’au 29/09/2025

Une consultation concernant le projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11/08/2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est ouverte par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Porc, Ruminants, …
• Article n° 411229
• Publié le 12/09/2025 à 11:35
©  Canva
« Fracture écologique » : la mission confiée à trois économistes lancée par F. Bayrou le 08/09/2025

« Le 4e Conseil de planification écologique le 31/03/2025 a annoncé le lancement d’une mission sur la fracture écologique qui permette d’analyser les conséquences socio-économiques du dérèglement climatique. Dans cette perspective, et sur proposition de la ministre de la Transition écologique, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 411236
• Publié le 12/09/2025 à 11:25
©  PxHere
Vin : homologation du cahier des charges de l’AOC « Chablis »

Le cahier des charges de l’AOC « Chablis » est homologué par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que de la ministre chargée des comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 411195
• Publié le 12/09/2025 à 09:00
©  Safer AURA
Safer Auvergne-Rhône-Alpes : Gilles Flandin PDG, Damien Bonaimé DG délégué

La réélection de Gilles Flandin comme président-directeur général de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes est approuvée par une décision de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 29/08/2025 et parue au Bulletin officiel du 04/09/2025. La décision approuve également la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 411154
• Publié le 11/09/2025 à 17:43
©  Collectivité territoriale de Guyane
Safer Guyane : Chantal Berthelot présidente-directrice générale

La réélection de Chantal Berthelot comme présidente-directrice générale de la Safer Guyane est approuvée par une décision de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre d’État, ministre des Outre-mer, en date du 04/09/2025 et parue au Bulletin officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 411135
• Publié le 11/09/2025 à 16:32
©  D.R.
Direction de l’eau et de la biodiversité : Véronique Ménez directrice adjointe

Véronique Ménez rejoint la direction de l’eau et de la biodiversité de la DGALN en tant que directrice adjointe, annonce-t-elle le 10/09/2025, dans un post LinkedIn. Elle était conseillère biodiversité d’Agnès Pannier-Runacher, ministre démissionnaire de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau
• Article n° 411123
• Publié le 11/09/2025 à 16:00
©  News Tank
PAC 2028-2034 : « Très inquiets de la perte de 86 Md€, plus une politique à part entière » (P. Horel, JA)

« Nous sommes très inquiets de la perte de 86 Md€ sur le budget (de la PAC) par rapport à la précédente programmation et, surtout, que la PAC ne soit plus une politique à part entière. Nous y voyons une forme de potentielle concurrence entre les États membres. Cela serait mortifère pour la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 411054
• Publié le 11/09/2025 à 14:00
©  Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Loi « contraintes » : des décrets d’application attendus à compter de décembre 2025

Les décrets d’application de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée définitivement par le Sénat le 02/07/2025 et par l’Assemblée nationale le 08/07/2025 et promulguée le 11/08/2025, ne sont pas attendus avant décembre 2025 pour l’un d’entre eux et …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, …
• Article n° 411032
• Publié le 11/09/2025 à 12:23
©  Agriculture.gouv.fr
CGAAER : membres du comité de sélection pour la nomination des emplois d’inspecteurs (JO)

Actualiser la liste des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection pour la nomination dans les emplois d’inspecteur général, d’inspecteur et d’inspecteur adjoint du CGAAER, tel est l’objet de l’arrêté du 09/09/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 410997
• Publié le 11/09/2025 à 09:00