Pouvoirs : archives septembre 2025 (page 3/12)

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©  Région Bretagne

PAC 2028-2034 : « Davantage de flexibilité et de soutien aux agriculteurs » (Com Agri du Parlement européen)

Plus de flexibilité pour les agriculteurs dans la détention des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ; paiements de crise pour les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles à partir des fonds de développement rural au lieu de paiements directs ; montants…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 412680
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©  Wikimedia Commons

UE/Eau : accord pour l’introduction de nouvelles substances dans les listes de polluants

La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition de directive visant à revoir et à mettre à jour les listes de polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines ainsi que les normes réglementaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau
• Article n° 412578
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©  Capture d'écran - Commission européenne

UE/Conseil Agri : « Trouver l’équilibre entre ouverture des marchés et protection de nos agriculteurs »

Discussions autour de la PAC post-2027, présentée aux ministres des États Membres par Christophe Hansen, Commissaire européen à l’Agriculture ; discussions sur les différents accords commerciaux, notamment avec les pays du Mercosur et l’Indonésie : tels étaient les deux principaux sujets du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 412514
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©  JOUE

UE : publication du programme annuel des contrôles applicable au 01/01/2026 (JOUE)

Le programme annuel pour 2026 des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres comme prévu à l’article 116, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 est déterminé par la décision d’exécution (UE) 2025/1900 de la Commission européenne du 22/09/2025, publiée au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 412383
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©  pxhere

Nitrates : approbation de l’amendement Renure de la Commission européenne par les États membres

Les États membres ont approuvé, au sein du comité nitrates, la proposition de la Commission européenne relative à l’utilisation de l’engrais Renure, intégrant notamment l’autorisation de son utilisation au-delà de la limite fixée par la directive nitrates pour l’épandage de lisier et de lisier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Carbone, …
• Article n° 412317
• Publié le
©  pxhere

Vin : homologation des cahiers des charges des AOC « Graves », « Entre-deux-Mers » et « Bordeaux »

Les cahiers des charges des AOC « Graves », « Entre-deux-Mers » et « Bordeaux » sont homologués par des arrêtés de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que de la ministre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, SIQO, …
• Article n° 412160
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©  D.R.

Cabinet du Premier ministre : Michel Stoumboff conseiller agriculture, alimentation, pêche et chasse

Michel Stoumboff est nommé conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, depuis le 15/09/2025, au sein du cabinet de Sébastien Lecornu, Premier ministre, par un arrêté du 19/09/2025, publié le 20/09/2025. Il a déjà été conseiller agriculture au sein du cabinet de Michel Barnier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 412156
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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 22/09/2025

• Conseil « Agriculture et pêche » du 22 au 23/09, avec la tenue du premier débat d’orientation des ministres de l’Agriculture sur la question de la PAC après 2027 ; • table ronde des syndicats agricoles, en commission des Affaires économiques, à l’Assemblée nationale, sur les enjeux, pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Interprofessions, Parlement, …
• Article n° 412098
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©  D.R.

AgroParisTech : Louis de Redon professeur en droit de l’environnement et des transitions écologiques

Louis de Redon prend le poste de professeur des universités en droit de l’environnement et des transitions écologiques à AgroParisTech, a-t-il annoncé dans un post LinkedIn le 18/09/2025. Il était, depuis juin 2025, conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, ainsi que chef de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations
• Article n° 412140
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Bien-être animal : lancement d’une consultation publique sur la révision de la législation européenne

Recueillir des contributions sur la révision de la législation de l’UE relative au bien-être des animaux dans les exploitations agricoles, tel est l’objectif de la consultation publique ouverte par la Commission européenne le 19/09/2025. Adressée aux agriculteurs, aux citoyens, aux entreprises…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal
• Article n° 412121
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