Pouvoirs : archives juillet 2025 (page 11/15)

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Enseignement public agricole : la réglementation budgétaire, financière et comptable publiée au BO (JO)

Les dispositions liées à l’organisation administrative, la présentation des budgets et leur exécution, les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier : telles sont les informations relatives aux établissements publics locaux d’enseignement et de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, Finances & Marchés
• Article n° 404967
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PPL « Contraintes » : ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement le 08/07/2025

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, avec l’adoption du texte de commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 08/07/2025, et par le Sénat le 02/07/2025. « C’est le chemin de la reconquête de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 404214
• Publié le
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PPL « Contraintes » : le texte issu de la CMP adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) et du sénateur Franck Menonville (Union centriste), avec 316 voix pour et 223…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 404869
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©  Assemblée nationale

DNC : « Mettre en place une stratégie vaccinale avec l’Anses et les services de la DGAL » (A. Genevard)

« Les renforts vétérinaires sont en cours. Nous regardons pour activer des renforts, notamment des élèves vétérinaires », déclare Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à l’Assemblée nationale, le 08/07/2025. Elle répondait à une série de questions de Marina…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait
• Article n° 404916
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Eau : précisions sur le calendrier et la méthodologie d’organisation des conférences territoriales (MTE)

Le premier comité de pilotage pour les conférences territoriales de l’eau s’est réuni le 28/05/2025, indique le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le 08/07/2025. Ces conférences étaient annoncées par Michel Barnier, alors Premier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 404833
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PAC post-2027 : « Deux piliers, sans allouer un fonds agricole par pays » (C. Crespo Díaz, rapporteure PPE)

« Notre position est ferme et énergique. Nous ne voulons pas d’expérience, ni d’une PAC diluée, mais nous voulons revenir à ce qu’était l’essence de la PAC de 1962. Nous voulons revenir à cet esprit européen et répondre aux agriculteurs qui, au printemps 2025, étaient aux portes de ce Parlement »…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 404830
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Place des femmes en agriculture : lancement d’une consultation citoyenne par le ministère

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ouvre une consultation citoyenne sur la place des femmes en agriculture, dans la continuité des travaux engagés pour proposer des solutions concrètes visant à lever les freins auxquels les femmes sont confrontées en agriculture…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Installation & Transmission, Travail & Emploi
• Article n° 404736
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Sucre ukrainien : « 100 000 tonnes : cinq fois supérieur au volume autorisé avant la guerre » (CGB)

« La pilule est amère. Ce volume de 100 000 tonnes est cinq fois supérieur au volume autorisé avant la guerre : c’est l’équivalent de la production d’une sucrerie de l’Union européenne », déclare Guillaume Gandon, vice-président de la CGB, le 07/07/2025, en réaction à l’annonce de la Commission…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 404732
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Dermatose nodulaire : trois nouveaux cas identifiés en Savoie, une suspicion de foyer en cours d’analyse

Un deuxième foyer de DNC (dermatose nodulaire contagieuse) est confirmé, à proximité immédiate du premier, dans un élevage bovin laitier à Entrelacs (Savoie), indique la préfecture de Savoie, le 04/07/2025. Un dépeuplement y est organisé : classée comme maladie de catégorie A, la DNC est, de fait…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait
• Article n° 404628
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UE/crédits nature : lancement de la feuille de route, « attirer des investissements privés » (J. Roswall)

La Commission européenne présente sa feuille de route pour les crédits nature, visant à encourager les investissements privés dans des actions de protection et de préservation de la nature, et à récompenser ceux qui protègent la nature ou soutiennent financièrement ces actions, annonce-t-elle le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 404645
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