Pouvoirs : archives juillet 2025 (page 12/15)

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©  agriculture.gouv.fr

Comité national de gestion des risques en agriculture : prolongation des mandats jusqu’au 30/09/2025

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture, ainsi que celui des membres de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes, est prolongé jusqu’au 30/09/2025, selon un arrêté en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 404598
• Publié le
©  LinkedIn

Draaf Occitanie : Stéphane Défos directeur adjoint à partir du 01/09/2025

Stéphane Défos, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint au sein de la Draaf Occitanie, à partir du 01/09/2025, jusqu’au 31/08/2029, avec une période probatoire de six mois, selon un arrêté du 03/07/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 404603
• Publié le
©  Caroline Déprez

Cabinet de Benjamin Haddad : Caroline Déprez cheffe de cabinet

Caroline Déprez est cheffe de cabinet de Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, depuis le 01/07/2025, selon un arrêté du 01/07/2025, publié au Journal officiel le 05/07/2025. Elle remplace Guillaume Chabory, dont le départ…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers
• Article n° 404595
• Publié le
©  Campus France

Campus France : Franck Feuillatre représentant de la ministre de l’Agriculture au conseil d’administration

Franck Feuillatre, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale au sein du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, est nommé représentant de la ministre de l’Agriculture au conseil d’administration de Campus France, par un arrêté du 01/07/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 404596
• Publié le
©  North Dakota State University

ICPE : nomenclature modifiée pour l’incinération de cadavres d’animaux et l’élimination de carcasses

Modifier la nomenclature des ICPE relevant des rubriques n° 2740 « Incinération de cadavres d’animaux » et n° 3650 « Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux », tel est l’objet du décret du 03/07/2025 du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Porc, …
• Article n° 404587
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 07/07/2025

• Vote solennel sur le texte issu de la CMP pour la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur à l’Assemblée nationale ; • audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 404502
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©  Patrick Blehaut / Flickr

Flufénacet : retrait des AMM fixé au 10/12/2025, délai d’utilisation accordé jusqu’au 10/12/2026 (Anses)

« L’analyse du règlement d’exécution européen conduit l’agence à procéder au retrait des AMM de tous les produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet au 10/12/2025 avec des délais de grâce de six mois à la vente et de 12 mois à l’utilisation des stocks », indique Benoît Vallet, DG de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 404527
• Publié le
©  Assemblée nationale / shutterstock - Ekaterina Pokrovsky

Aides publiques : 16,1 Md€ payés en soutien à la production agricole en 2024 (15,1 Md€ en 2023)

16,1 Md€ de concours publics ont été payés en 2024 en soutien à la production agricole (15,1 Md€ en 2023), selon les données publiées par l’Insee et le SSP, le 03/07/2025, sur le site d’Agreste. Les aides de marché et les aides aux revenus agricoles constituent l’essentiel des concours publics…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 404490
• Publié le
©  pexels

Compte provisoire de l’agriculture 2024 : -19,2 % en valeur pour le résultat brut de la branche agricole

Le résultat brut de la branche agricole diminue de 19,2 % en valeur en 2024 (après -15,3 % en 2023), selon le compte provisoire de l’agriculture 2024, publié par Agreste le 03/07/2025. En termes réels, « déflaté » par l’indice de prix du PIB, il baisse de 20,8 % (après -19,4 % en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 404461
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©  News Tank

Accord de durabilité vin : « Donner plus de facilités en droit de la concurrence » (Philippe Chauve)

« Le droit de la concurrence, pour le secteur agricole, a évolué ces dernières années, et en particulier pour encourager les approches de durabilité. Le législateur s’est rendu compte qu’il ne parvient pas à faire monter la norme durabilité environnementale, et donc, qu’il fallait des incitatifs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 404416
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