ICPE : proposition de création d’une police de l’élevage, nouvelle nomenclature de quatre régimes

Encadrer les installations d’élevage par un nouveau titre du code de l’environnement « Installations d’élevages d’animaux », avec la création d’une nouvelle police applicable aux élevages d’animaux relevant aujourd’hui du cadre des ICPE, et définition d’une nouvelle nomenclature dédiée, en quatre régimes distincts : telle est la volonté du projet de régime de police environnementale dédié aux élevages, porté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique, selon une note que s’est procurée News Tank, le 25/06/2025.

L’objectif est que les élevages d’animaux ne soient plus soumis au cadre des ICPE. La nouvelle nomenclature comportera quatre régimes :

• d’autorisation (A), pour les élevages pouvant être à l’origine de pollutions…