Chambres d’agriculture et MSA : promulgation de la loi adaptant le fonctionnement de la gouvernance
La loi visant à adapter le fonctionnement de la gouvernance des instances des chambres d’agriculture et de la MSA, en date du 15/02/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 16/02/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette PPL, déposée par Nicole Le Peih, députée...
