Pouvoirs : archives 2024 (page 7/79)

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©  Bernard Blanc

Vin : mise en réserve des Coteaux Varois en Provence rosé et Côtes de Provence rosé jusqu’en 2026

Les dispositions des décisions du CIVP du 09/07/2024 portant sur la mise en réserve des appellations Coteaux Varois en Provence rosé et Côtes de Provence rosé sur la récolte 2024, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2026, à l’exception de leur dernière phrase du 2° « Traçabilit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 347722
• Publié le
©  UE/Dati Bendo

UE/Commission : modifications de l’OCM et nouveau règlement anti-pratiques commerciales déloyales

Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur agroalimentaire, rétablir la confiance et améliorer la transparence et la visibilité : tels sont les objectifs des modifications apportées au règlement OCM (Organisation Commune des Marchés des produits agricoles), et du nouveau…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Commerce équitable, …
• Article n° 347622
• Publié le
©  D.R.

UE / Commission : augmentation des plafonds des aides de minimis de 25 000 à 50 000€

50 000 € au lieu de 25 000 € par entreprise sur trois ans ; augmentation des plafonds nationaux de 1,5 % à 2 % de la production agricole nationale ; suppression des plafonds sectoriels ; et introduction d’un registre national obligatoire : telles sont les principales modifications apportées au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence
• Article n° 347587
• Publié le
©  isaaa.org

Glyphosate : recours du Pesticide Action Network devant la Cour de justice de l’UE

Le PAN (Pesticide Action Network) dépose un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la décision de la Commission européenne en 2023 de réautoriser le glyphosate jusqu’en 2033, annonce-t-il le 11/12/2024. D’autres ONG françaises comptent rejoindre prochainement ce…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 347572
• Publié le
©  EIB

BEI : 3 Md€ de financements pour l’agriculture et la bioéconomie européennes

3 Md€, sous forme de prêts destinés à l’agriculture, la foresterie et la pêche, et d’autres activités du secteur de la bioéconomie : tel est le montant que la Banque européenne d’investissements met à disposition du secteur. Ces prêts sont principalement fléchés vers les jeunes agriculteurs et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Producteurs, …
• Article n° 347569
• Publié le
©  D.R.

Inrae : Yoann Geneslay et Amélie Coantic représentants de l’État au conseil d’administration

Yoann Geneslay est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Inrae, en qualité de représentant de l’État, par un arrêté du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 05/12/2024, et publié au Journal officiel le 11/12/2024. Amélie Coantic…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations
• Article n° 347537
• Publié le
©  News Tank

« Nos premières mesures pour une agriculture compétitive et durable » (C.Hansen, Commissaire Agri)

« Ma priorité, et celle de la DG Agri, consistent à dépolariser les positions sur l’agriculture. L’agriculture européenne peut être compétitive et durable, et toutes nos actions viseront à conforter ces deux objectifs », déclare Christophe Hansen, Commissaire européen à l’Agriculture et …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 347438
• Publié le
©  Philippe Massit / OFB

Contrôle unique : une régulation départementale préconisée par le CGAAER, l’IGA, l’IGEDD, et l’IGJ

« Un écart notable entre le ressenti des exploitants agricoles d’une pression de contrôle élevée assortie d’une sévérité des sanctions et des peines en découlant, et la réalité des contrôles réalisés dans les exploitations agricoles et des sanctions et peines effectivement prononcées », telle est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 347410
• Publié le
©  CGAAER

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines (rapport CGAAER, IGA, IGEDD, IGJ)

Le CGAAER, l’IGA, l’IGEDD, et l’IGJ publient un rapport « Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l’objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole », le 04/12/2024, sur demande en date du 08/02/2024 du Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal. Ce…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 347462
• Publié le
©  Assemblée nationale

Assemblée nationale : les 48 députés membres d’organismes extraparlementaires liés à l’agriculture

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, comités de bassin, comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, conseil d’administration de l’OFB… News Tank fait le point sur les nominations de 48 députés (36 titulaires et 12…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 347428
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