Pouvoirs : archives 2024 (page 3/79)

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GNR : les modalités de régularisation de l’avance sur le remboursement partiel modifiées (JO)

Un décret du ministre chargé du budget et des comptes publics auprès du Premier ministre, en date du 21/12/2024 et paru au Journal officiel du 22/12/2024, circonscrit l’application du décret n° 2024-76 du 02/02/2024, prévoyant une avance sur le remboursement partiel d’accise sur les produits…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 349054
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AOP « Chaource » : modification temporaire du cahier des charges jusqu’au 30/06/2025 (JO)

Le cahier des charges de l’AOP « Chaource » est modifié temporairement pour la période du 01/04/2024 au 30/06/2025, en raison des conséquences des précipitations, enregistrées depuis le début de l’année 2024, sur la production de fourrages, le pâturage et la récolte des céréales, par un arrêté du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 349037
• Publié le
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MHE : prolongement de la participation financière de l’État dans la vaccination jusqu’au 31/01/2025

La mise à disposition gratuite de deux millions de doses de vaccin contre la MHE est prolongé jusqu’au 31/01/2025 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 349029
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Cabinet du Premier ministre : E. Puisais-Jauvin, V. Le Biez, S. Robert et S. Delcourt reconduits

Emmanuel Puisais-Jauvin est nommé conseiller affaires européennes du Premier ministre François Bayrou à compter du 20/12/2024, par un arrêté du Premier ministre en date du 21/12/2024 et paru au Journal officiel du 22/12/2024. Il était déjà conseiller affaires européennes du Premier ministre Michel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 349012
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FranceAgriMer : quatre membres nommés au conseil spécialisé « vin et cidre » (JO)

Quatre personnalités sont nommées membres du conseil spécialisé « vin et cidre » de FranceAgriMer, en qualité de personnalités proposées par les conseils de bassin viticole et avec voix délibérative pour la durée du mandat restant à courir, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 348997
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FranceAgriMer : Agnès Texier présidente du conseil spécialisé « ruminants », Julien Bigand VP

Agnès Texier est nommée présidente du conseil spécialisé « ruminants » de FranceAgriMer, en qualité de personnalité représentant la production agricole, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 12/12/2024 et paru au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 348991
• Publié le

BIVC : extension des contrats pluriannuels aux producteurs et négociants jusqu’au 31/12/2025 (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 1 relatif aux contrats pluriannuels d’achat de raisins et moûts et de vin en vrac du BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre) sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces AOP et aux négociants en vins…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 348989
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[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 13/01/2025

L’examen en séance publique au Sénat de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de la proposition de loi en faveur de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité
• Article n° 348927
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UE : -2 % des prix des produits agricoles en 2024, +1,6 % de la productivité dans les pays membres

-2 % pour le prix moyen des produits agricoles dans l’Union européenne en 2024 par rapport à 2023, et -6 % pour le prix moyen des intrants (biens et services), telles sont les premières estimations des données 2024, récoltées et analysées par Eurostat et publiées le 19/12/2024. Cette baisse des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 348845
• Publié le
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Mayotte : l’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par le Gouvernement

L’état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré sur l’ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d’un mois à compter du 19/12/2024, par décret publié au Journal officiel. Il peut être renouvelé par périodes de deux mois. « L’état de calamité naturelle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations
• Article n° 348808
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